Question N° 11133
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Financement d’activités illégales de boycott
Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6552

Texte de la question

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’« Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » qui se tiendra du 22 au 26 août 2018 à Grenoble organisée par quelques 70 organisateurs dont la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions). Cet évènement reçoit le soutien remarqué de l’Agence française de développement (AFD), opérateur du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et de la ville de Grenoble. Pour rappel, les militants du boycott d’Israël sont régulièrement condamnés par les juridictions françaises pour provocation à la haine et à la discrimination, jurisprudence constante des tribunaux correctionnels, cours d’appel, Cour de Cassation, validée par la Cour européenne des droits de l’Homme. De son côté, le Quai d’Orsay a réaffirmé tout récemment que la France « prohibe le boycott d’Israël comme toute discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison notamment de leur origine ou de leur appartenance à un pays déterminé ». Cependant, et durant ces 5 jours, l’université d’été organisera plusieurs ateliers aux discours anti-israéliens, tout en faisant la promotion des campagnes BDS. Par exemple, premièrement : « France / Israël, l’argument sécuritaire en question », atelier porté par trois organisations, Campagne BDS France, l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et l’Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (AURDIP), organisation soutenant un boycott culturel et universitaire d’Israël, « l’atelier traitera des politiques répressives et liberticides en France et en Israël ». Pour les organisateurs, « Israël invoque les menaces à sa sécurité pour justifier l’ensemble de sa politique d’apartheid, de la colonisation de la Palestine au refus absolu du retour des réfugiés. En France c’est la menace terroriste qui sert à justifier la restriction des libertés publiques et qui conduit à l’israélisation de la société. Exploitant les « champs expérimentaux » que représentent Gaza et la Cisjordanie, Israël développe une industrie militaire et de sécurité, et vend de par le monde son modèle d’État sécuritaire On cherchera comment structurer et amplifier la campagne d’embargo militaire contre Israël que mène le mouvement BDS ». Deuxièmement, « Des entreprises françaises complices de la colonisation israélienne ! », atelier porté par l’AFPS et BDS France, il présentera les campagnes en cours contre les « banques françaises ayant des liens avec des banques et entreprises israéliennes acteurs de la colonisation, entreprises du secteur des transports publics engagées dans des projets renforçant la colonisation à Jérusalem-Est, distributeurs de produits des colonies ». De plus, « une activité Hors les murs sera proposée dans Grenoble pour illustrer cet atelier : Déambulation animée par la Coordination Grenobloise de la campagne BDS. Ballade à pieds dans le centre-ville de Grenoble à la découverte des lieux emblématiques de la collaboration des entreprises françaises avec le régime d’apartheid israélien. Prises de paroles, rencontres avec les dirigeants des établissements visités, distribution de tracts ». Il souhaite donc savoir comment est-il possible que l’AFD, ainsi qu’une mairie française, financent, avec le denier public, de telles activités illégales tout en assurant leur large promotion sur le territoire national.

Texte de la réponse