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Palestiniens d’Israel
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Sur ce thème :
Question orale
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Gilbert Roger
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Projet de loi fondamentale « Israël Etat-nation du peuple juif »
Question n° 0126S adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères le 23/11/2017
Texte de la question
M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi fondamentale qui définit l’Etat d’Israël comme le « foyer national du peuple juif ». Ce texte, qui a été approuvé par la commission ministérielle israélienne des lois le 7 mai 2017, puis au Parlement par 48 voix contre 41 en vote préliminaire, devrait être examiné prochainement en (...)
Palestiniens d’Israel,
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Question écrite
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Michel Jean Pierre
Sénateur.trice,
Bourgogne Franche-Comté
Loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël
Question écrite n°08281
Question publiée au JO le : 26/09/2013 page : 2741 Réponse publiée au JO le : 24/10/2013 page : 3086
Texte de la question M. Jean-Pierre Michel attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos de la loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël, approuvée en première lecture par le Parlement israélien, le 24 juin 2013. En contradiction avec la recommandation du comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux, et culturels qui demandait (...)
Palestiniens d’Israel,
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Question écrite
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Pierre LAURENT
Ile-de-France
Plan Prawer-Begin
Question écrite n°09305
Le 22 avril 2014, Question publiée au JO le : 21/11/2013 page : 3324 Réponse publiée au JO le : 12/12/2013 page : 3569 Texte de la question M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la loi connue sous le nom « plan Prawer-Begin » qui sera soumise à la Knesset en décembre 2013. Il est à noter que, en Israël, des personnalités, tel M. Amos Oz, ou des organisations qui défendent les droits des Palestiniens d’Israël comme Adalah et les (...)
Palestiniens d’Israel,
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