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Tout sur : Destructions de logements palestiniens

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Loncle François

Marsac Jean-René

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Vauzelle Michel

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Benoît Hamon

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Rachel Mazuir

LE HYARIC Patrick

Gilles Le Gendre

Gilbert Roger

Raymonde Poncet Monge

Yves Blein

Dumont Laurence

Michelle Gréaume

Sonia Krimi

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Question écrite / Fabien Roussel Député.e, Hauts-de-France
Destructions de villages palestiniens en Cisjordanie
Question N° 37275 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Destructions de villages palestiniens en Cisj Question publiée au JO le : 16/03/2021 Texte de la question M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de (...)
Destructions de logements palestiniens, Droit international , colonisation,
Question écrite / Gilbert Roger Sénateur.trice, Ile-de-France
Destructions d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 18902 de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SER) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2020 - page 5409 M. Gilbert Roger attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Ces démolitions sont interdites par l’article 53 de la IVème convention de Genève qui dispose (...)
Destructions de logements palestiniens, Union européenne, Attitude de la France,
Question écrite / Dumont Laurence Député.e, Normandie
Position du Gouvernement face aux destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34526 de Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés - Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Position du Gouvernement face aux destruction Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8577 Texte de la question Mme Laurence Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions (...)
Destructions de logements palestiniens, Annexion, colonisation,
Question écrite / Yves Blein Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Destructions d’infrastructures financées par la France et l’UE
Question N° 34523 de M. Yves Blein (La République en Marche - Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Destructions d’infrastructures financées par Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8576 Réponse publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1180 Date de signalement : 02/02/2021 Texte de la question M. Yves Blein attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des (...)
Destructions de logements palestiniens, Annexion,
Question écrite / Sonia Krimi Député.e, Normandie
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 35359 de Mme Sonia Krimi (La République en Marche - Manche ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 29/12/2020 page : 9673 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 301 Texte de la question Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des (...)
Jérusalem, Destructions de logements palestiniens,
Question écrite / Michelle Gréaume Sénateur.trice, Hauts-de-France
Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 19345 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée. Le 3 novembre 2020, une nouvelle démolition, la plus importante depuis dix ans, a eu lieu dans la vallée du Jourdain à Humsa al-Fuqa, en violation totale du droit international. Étaient (...)
Destructions de logements palestiniens, Annexion,
Question orale / Raymonde Poncet Monge Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes
Situation en Palestine
Question orale n° 1382S de Mme Raymonde Poncet Monge (Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5522 Mme Raymonde Poncet Monge attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine. Alors que la pandémie occupe les esprits, la situation des Palestiniens ne cesse d’empirer. À Jérusalem d’abord : on apprend l’expropriation de 200 commerces palestiniens à Jérusalem-Est, des projets de construction de 96 logements dans (...)
Destructions de logements palestiniens, Crimes de guerre , colonisation, Annexion, Accord d’association UE/Israel, Sanctions, Jérusalem,
Courrier / Gilles Le Gendre Député.e, Ile-de-France
Annexion d’une partie de la Cisjordanie
Gilles Le Gendre répond à un courrier envoyé par la Ligue des droits de l’Homme Paris 5/13 :
Annexion, Bande de Gaza, Situation humanitaire, colonisation, Destructions de logements palestiniens,
Question écrite / Rachel Mazuir Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes
Démolition d’écoles palestiniennes
Question écrite n° 01179 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 - page 2788 M. Rachel Mazuir appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les récentes démolitions, par l’armée israélienne, de plusieurs écoles et infrastructures financées par huit pays de l’Union européenne (UE) et destinées à des communautés palestiniennes. Les 21 et 22 août 2017, un jardin d’enfant située en Cisjordanie occupée ainsi que six (...)
Destructions de logements palestiniens, Enfance,
Dufau Jean-Pierre Député.e, Nouvelle Aquitaine
Les destructions en zone C
Question publiée au JO le : 03/11/2015 page : 8038 Réponse publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8842 Date de changement d’attribution : 12/02/2016 Texte de la question M. Jean-Pierre Dufau attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur un problème rencontré par les Palestiniens, plus particulièrement ceux de la « zone C » de Cisjordanie. Cette zone, riche en ressources naturelles et en terres arables, se trouve actuellement sous contrôle exclusif (...)
Destructions de logements palestiniens,
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