Accueil > Sur quelles questions ? >

Tout sur : Droit international

Ils en ont parlé :


Dumas William

Candelier Jean-Jacques

Cresta Jacques

Eva Joly

Dominique Watrin

Bocquet Alain

Laurence Cohen

Richard Ferrand

Danièle Obono

Sébastien Jumel

LE HYARIC Patrick

Bruno Joncour

Hervé Saulignac

Paul Molac

Michelle Gréaume

Michelle Meunier

Clémentine Autain

Jacques Marilossian

Frédéric Barbier

Xavier Paluszkiewicz

Gwendal Rouillard

George Pau-Langevin

Juanico Régis

Frédérique Dumas

Jean-Paul Lecoq

Philippe Meyer

Fabien Roussel

Sébastien Nadot

Sur ce thème :

-10 |...
Question écrite / Sébastien Nadot Député.e, Occitanie
Enquête de la CPI sur des crimes de guerres
Question N° 37931 de M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires - Haute-Garonne) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Enquête de la CPI sur des crimes de guerres Question publiée au JO le : 06/04/2021 page : 2880 Texte de la question M. Sébastien Nadot appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’importance que la France soutienne l’enquête de la Cour (...)
CPI, Droit international ,
Question écrite / Fabien Roussel Député.e, Hauts-de-France
Destructions de villages palestiniens en Cisjordanie
Question N° 37275 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Destructions de villages palestiniens en Cisj Question publiée au JO le : 16/03/2021 Texte de la question M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de (...)
Destructions de logements palestiniens, Droit international , colonisation,
Question écrite / Philippe Meyer Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 35845 de M. Philippe Meyer (Les Républicains - Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 608 Texte de la question M. Philippe Meyer attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. Leur condition, (...)
Jérusalem, Droit international ,
Question écrite / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie
Expulsion des Palestiniens de Jérusalem Est
Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8883 Texte de la question M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est. Depuis des décennies, Jérusalem-Est est la cible de pressions multiples afin de chasser les habitants palestiniens au profit de colons israéliens. Ces pressions se traduisent par des discriminations économiques, sociales et judiciaires, par un harcèlement permanent des autorités, ou (...)
Jérusalem, Droit international , Sanctions, Coopération franco-israélienne, Colonies/ produits des colonies, CPI, Apartheid, Accord d’association UE/Israel,
Courrier / Frédérique Dumas Député.e, Ile-de-France
La situation des Palestiniens, en particulier à Jérusalem
Lire le courrier de Mme Dumas adressé à Jean-Yves Le Drian, ministère des Affaires étrangères :
Jérusalem, Violence des colons, colonisation, Annexion, Droit international , Attitude de la France,
Question écrite / Juanico Régis Député.e, Pays de la Loire
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 34246 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8313 Texte de la question M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position (...)
Jérusalem, Droit international , Salah Hamouri , Liberté d’expression, Liberté de mouvement,
Question écrite / Xavier Paluszkiewicz Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Processus d’annexion d’un tiers de la Cisjordanie
Question N° 30647de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4323 Texte de la question M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enclenchement par l’État d’Israël du processus d’annexion de larges portions de la Cisjordanie et (...)
Droit international , Union européenne, Annexion,
Question écrite / Michelle Meunier Sénateur.trice, Pays de la Loire
Position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël
Question écrite n° 16052 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2207 Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour connaitre la position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël. À partir du 13 mai 2020, un nouveau gouvernement devrait se former. Au programme de cette coalition figure notamment un plan pour la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2020, du (...)
Droit international , colonisation, Etat palestinien, Annexion,
Question écrite / Michelle Gréaume Sénateur.trice, Hauts-de-France
Plan d’annexion de territoires palestiniens par Israël
Question écrite n° 16360 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2400 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le plan d’annexion de territoires palestiniens par Israël. En effet, la coalition qui forme le nouveau Gouvernement israélien programme la mise en œuvre du plan élaboré par le président des États-Unis sur le Proche-Orient qui prévoit l’annexion par Israël de la vallée du Jourdain et des colonies (...)
colonisation, Droit international , Paix juste et durable, Etat palestinien, Annexion,
Question écrite / George Pau-Langevin Député.e, Ile-de-France
Volonté d’annexion de la Cisjordanie
Question N° 31160 Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Volonté d’annexion de la Cisjordanie et de la... Question publiée au JO le : 14/07/2020 page : 4857 Texte de la question Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante au Moyen-Orient, suite à la décision du Premier ministre israélien d’annexer une partie de la (...)
Annexion, Droit international , Paix juste et durable,
-10 |...


Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Flottille 2010  ONU  Droit international   Négociations israélo-palestiniennes  Bateau pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  droit au BDS  colonisation  Agriculture  Education  Criminalisation / délégitimation  Annexion  Apartheid  CPI 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits