Tout sur : Droit international

Ils en ont parlé :

Dumas William	Candelier Jean-Jacques	Cresta Jacques	Eva Joly	Dominique Watrin	Bocquet Alain
Laurence Cohen	Richard Ferrand	Danièle Obono	Sébastien Jumel	LE HYARIC Patrick	Bruno Joncour
Hervé Saulignac	Paul Molac	Michelle Gréaume	Michelle Meunier	Clémentine Autain	Jacques Marilossian
Frédéric Barbier	Xavier Paluszkiewicz	Gwendal Rouillard	George Pau-Langevin	Juanico Régis	Frédérique Dumas
Jean-Paul Lecoq	Philippe Meyer	Fabien Roussel	Sébastien Nadot

Sur ce thème :

Question écrite / Sébastien Nadot Député.e, Occitanie Enquête de la CPI sur des crimes de guerres Question publiée au JO le : 06/04/2021 Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 Texte de la question M. Sébastien Nadot appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’importance que la France soutienne l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens. Lors de sa visite à Paris le 18 mars 2021, le Président de l’État d’Israël, M. Reuven Rivlin, a explicitement demandé à la France de ne pas soutenir (...) CPI, Droit international ,

Question écrite / Fabien Roussel Député.e, Hauts-de-France Destructions de villages palestiniens en Cisjordanie Question N° 37275 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Destructions de villages palestiniens en Cisj Question publiée au JO le : 16/03/2021 Texte de la question M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de (...) Destructions de logements palestiniens, Droit international , colonisation,

Question écrite / Philippe Meyer Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Situation des Palestiniens de Jérusalem Question N° 35845 de M. Philippe Meyer (Les Républicains - Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 608 Texte de la question M. Philippe Meyer attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. Leur condition, (...) Jérusalem, Droit international ,

Question écrite / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie Expulsion des Palestiniens de Jérusalem Est Question publiée au JO le : 08/12/2020 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 Texte de la question M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est. Depuis des décennies, Jérusalem-Est est la cible de pressions multiples afin de chasser les habitants palestiniens au profit de colons israéliens. Ces pressions se traduisent par des discriminations économiques, sociales et judiciaires, par un harcèlement (...) Jérusalem, Droit international , Sanctions, Coopération franco-israélienne, Colonies/ produits des colonies, CPI, Apartheid, Accord d’association UE/Israel,

Courrier / Frédérique Dumas Député.e, Ile-de-France La situation des Palestiniens, en particulier à Jérusalem Lire le courrier de Mme Dumas adressé à Jean-Yves Le Drian, ministère des Affaires étrangères : Jérusalem, Violence des colons, colonisation, Annexion, Droit international , Attitude de la France,

Question écrite / Juanico Régis Député.e, Pays de la Loire Situation des Palestiniens de Jérusalem Question N° 34246 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8313 Texte de la question M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position (...) Jérusalem, Droit international , Salah Hamouri , Liberté d’expression, Liberté de mouvement,

Question écrite / Xavier Paluszkiewicz Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Processus d’annexion d’un tiers de la Cisjordanie Question N° 30647de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4323 Texte de la question M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enclenchement par l’État d’Israël du processus d’annexion de larges portions de la Cisjordanie et (...) Droit international , Union européenne, Annexion,

Question écrite / Michelle Meunier Sénateur.trice, Pays de la Loire Position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël Question écrite n° 16052 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2207 Mme Michelle Meunier interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour connaitre la position de la France face aux menaces d’annexion de territoires palestiniens par Israël. À partir du 13 mai 2020, un nouveau gouvernement devrait se former. Au programme de cette coalition figure notamment un plan pour la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2020, du (...) Droit international , colonisation, Etat palestinien, Annexion,

Question écrite / Michelle Gréaume Sénateur.trice, Hauts-de-France Plan d’annexion de territoires palestiniens par Israël Question écrite n° 16360 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2020 - page 2400 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le plan d’annexion de territoires palestiniens par Israël. En effet, la coalition qui forme le nouveau Gouvernement israélien programme la mise en œuvre du plan élaboré par le président des États-Unis sur le Proche-Orient qui prévoit l’annexion par Israël de la vallée du Jourdain et des colonies (...) colonisation, Droit international , Paix juste et durable, Etat palestinien, Annexion,

Question écrite / George Pau-Langevin Député.e, Ile-de-France Volonté d’annexion de la Cisjordanie Question N° 31160 Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Volonté d’annexion de la Cisjordanie et de la... Question publiée au JO le : 14/07/2020 page : 4857 Texte de la question Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante au Moyen-Orient, suite à la décision du Premier ministre israélien d’annexer une partie de la (...) Annexion, Droit international , Paix juste et durable,