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Proposition de résolution
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Proposition de résolution
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Brottes François
Député.e,
Savoie
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
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Proposition de résolution
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Biémouret Gisèle
Député.e,
Centre
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
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Proposition de résolution
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Biémouret Gisèle
Député.e,
Occitanie
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
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Proposition de résolution
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Battistel Marie-Noëlle
Député.e,
Savoie
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
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Proposition de résolution
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Batho Delphine
Député.e,
Nouvelle Aquitaine
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
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Proposition de résolution
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Bapt Gérard
Député.e,
Occitanie
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
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Proposition de résolution
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Baert Dominique
Député.e,
Hauts-de-France
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
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Proposition de résolution
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Bacquet Jean-Paul
Député.e,
Centre
Proposition de résolution - reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
Etat palestinien,
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Proposition de résolution
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Andrieux Sylvie
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
Proposition de résolution
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
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Proposition de résolution
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Adam Patricia
Député.e,
Bretagne
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien
N° 3779
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance par la France de l’État palestinien,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Marc AYRAULT, François LONCLE, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, (...)
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