Tout sur : Circulaire Alliot-Marie

Ils en ont parlé :

Jibrayel Henri	Féron Hervé	Candelier Jean-Jacques	Bachelay Alexis	Amirshahi Pouria	Yves Daniel
Asensi François	André Chassaigne	Fraysse Jacqueline	Ménard Michel	Mamère Noël	Gabriel Serville
Marie-Françoise Bechtel

Sur ce thème :

Question écrite / Marie-Françoise Bechtel Député.e, Hauts-de-France L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie Question N° 98456 de Mme Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, écologiste et républicain - Aisne) Ministère interrogé > Justice Question publiée au JO le : 09/08/2016 page : 7199 Texte de la question Mme Marie-Françoise Bechtel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 12 février 2010 prise par la ministre de la justice de l’époque, Mme Alliot-Marie. Cette circulaire s’appuie sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse pour demander aux parquets (...) Circulaire Alliot-Marie, droit au BDS,

Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie Question publiée au JO le : 08/03/2016 page : 1881 Réponse publiée au JO le : 11/10/2016 page : 8386 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la Justice sur son intention d’abroger les circulaires Alliot-Marie et Mercier invitant les parquets à poursuivre les militants appelant au boycott des produits israéliens au motif que ce boycottage constituerait un appel à la discrimination. Considérant que la critique politique d’un État ne saurait être confondue avec la (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie,

Amendement / Gabriel Serville Député.e, DOM-TOM Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,

Amendement / Mamère Noël Député.e, Nouvelle Aquitaine Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,

Amendement / Ménard Michel Député.e, Pays de la Loire Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,

Amendement / Fraysse Jacqueline Député.e, Ile-de-France Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,

Amendement / André Chassaigne Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,

Amendement / Asensi François Député.e, Ile-de-France Amendements au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycotst Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,

Amendement / Yves Daniel Député.e, Pays de la Loire Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,

Amendement / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme. AMENDEMENT N°314 (Rect) présenté par M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...) Sanctions, Circulaire Alliot-Marie, Liberté d’expression,