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Détention administrative
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Sur ce thème :
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Question écrite
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Alain Bruneel
Député.e,
Hauts-de-France
Régime de détention administrative utilisé par Israël
Question N° 25996 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Régime de détention administrative utilisé pa Question publiée au JO le : 21/01/2020 page : 365
Texte de la question
M. Alain Bruneel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le régime de détention administrative qui permet à (...)
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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Brahim Hammouche
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
La détention administrative en Palestine
Question N° 19423 de M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés - Moselle ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > La détention administrative en Palestine Question publiée au JO le : 07/05/2019
Texte de la question
M. Brahim Hammouche appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des détenus administratifs palestiniens. (...)
Prisonniers,
Détention administrative,
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Courrier
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LE HYARIC Patrick
Député.e européen.ne,
Lettre au Président de la République au sujet de Salah Hamouri
Paris, le 28 août 2018,
Monsieur le Président de la République,
Je me permets, une nouvelle fois, d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Salah Hamouri. Si nous insistons tant, c’est que nous considérons que notre pays et ses représentants au plus haut niveau ne peuvent se désintéresser d’un citoyen franco-palestinien dont le statut juridique fait qu’il ne dispose que d’un seul passeport : celui de la République française.
Monsieur Salah Hamouri a été arrêté par l’armée israélienne il (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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Gilles Le Gendre
Député.e,
Ile-de-France
Le cas Salah Hamouri
Question N° 11383 de M. Gilles Le Gendre (La République en Marche - Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Question publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6774
Texte de la question
M. Gilles Le Gendre attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, actuellement détenu administrativement en Israël. M. Hamouri a été arrêté dans (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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Yannick Vaugrenard
Sénateur.trice,
Pays de la Loire
Détention administrative d’un ressortissant français en Israël
Question écrite n° 03732 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1159
M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de Salah Hamouri, détenu en Israël depuis le 23 août 2017.
Le 23 août 2017, il a été arrêté par les forces d’occupation israéliennes à son domicile, dans Jérusalemn-est, et il est, depuis, placé en détention administrative, sans qu’aucune accusation ne lui (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question orale
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Fabien Gay
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d’un jeune avocat franco-palestinien
Question orale n° 0146S de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 - page 4442
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le sort d’un jeune avocat franco-palestinien, arrêté le 23 août 2017 chez lui et placé en détention administrative pour 6 mois, sur ordre du ministère de la défense israélien. Après avoir connu l’enfermement pendant sept longues années, notre compatriote fait face, une nouvelle fois, à une (...)
Salah Hamouri ,
Détention administrative,
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Question écrite
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Alexis Corbière
Député.e,
Ile-de-France
Demande de libération d’Ahed Tamimi
Question écrite N° 5714 de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Demande de libération d’Ahed Tamini Question publiée au JO le : 20/02/2018 page : 1316
Texte de la question
M. Alexis Corbière appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’Ahed Tamimi. Depuis le début de l’année, un appel circule largement sur les réseaux sociaux afin d’obtenir (...)
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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Xavier Paluszkiewicz
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Liberté pour Salah Hamouri
Question N° 1666 de M. Xavier Paluszkiewicz (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4660
Texte de la question
M. Xavier Paluszkiewicz appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation du citoyen français Salah Hamouri, arrêté sans motif apparent par les autorités israéliennes le 23 août 2017. Le juge en charge de cette affaire a d’abord prononcé une (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
Détention administrative,
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Appel
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LE HYARIC Patrick
Député.e européen.ne,
56 députés européens réclament la libération de Salah Hamouri
Au terme de la centième journée d’emprisonnement du jeune avocat Français, 56 députés européens de divers pays appellent à la libération de Salah Hamouri.
« Nous, soussignés, députés européens de diverses opinions politiques, protestons contre le sort injuste fait à un jeune citoyen français, arrêté le 23 août dernier, Monsieur Salah Hamouri, devenu avocat au cours de ce mois d’août 2017, aujourd’hui placé en détention administrative dans la prison israélienne d’Al naqab sur la base d’un dossier prétendument (...)
Salah Hamouri ,
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question orale
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Christine Prunaud
Sénateur.trice,
Bretagne
Citoyens français emprisonnés à l’étranger
Question d’actualité au gouvernement n° 0071G de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2017 - page 4199
Mme Christine Prunaud. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Madame la ministre chargée des affaires européennes, après avoir déjà passé sept ans en prison, notre compatriote Salah Hamouri a été une nouvelle fois arrêté par l’armée israélienne, le 23 août dernier. Le 18 septembre suivant, un tribunal militaire l’a de (...)
Salah Hamouri ,
Détention administrative,
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