Question écrite
/
 Billout Michel
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Enfants palestiniens détenus
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d’avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent (...)
Prisonniers,
Enfance,
|
Question écrite
/
 Reitzer Jean-Luc
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Enfants palestiniens détenus
Question écrite N° 95335 de M. Jean-Luc Reitzer (Les Républicains - Haut-Rhin ) Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 26/04/2016 page : 3491
Texte de la question
M. Jean-Luc Reitzer attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et (...)
Prisonniers,
Enfance,
|
Question écrite
/
 Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
Enfants palestiniens détenus
Question écrite N° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord) Ministère interrogé > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 26/04/2016 page : 3492
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les (...)
Prisonniers,
Enfance,
|
Question écrite
/
 Christophe Premat
Député.e,
Français établis hors de France
Enfants palestiniens détenus
Question écrite N° 95168 de M. Christophe Premat (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France)
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Question publiée au JO le : 19/04/2016 page : 3195
Texte de la question
M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des détenus administratifs palestiniens en grève de la faim. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par (...)
Prisonniers,
Détention administrative,
Enfance,
|
Question écrite
/
 Mamère Noël
Député.e,
Nouvelle Aquitaine
Les prisonniers palestiniens
Question écrite n° 90791 de M. Noël Mamère (Écologiste - Gironde) au Ministère des Affaires étrangères, publiée au JO le : 03/11/2015
Prisonniers,
Détention administrative,
Enfance,
Grève de la faim,
|
Question écrite
/
 Delebarre Michel
Sénateur.trice,
Hauts-de-France
Question écrite sur les prisonniers palestiniens
Question écrite N° 18685 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 5 novembre 2015
M. Michel Delebarre attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’attitude de la France au regard du conflit israélo-palestinien. À peine plus d’un an après l’attaque israélienne du 8 juillet 2014 contre Gaza, dont les deux tiers des victimes furent essentiellement des civils, dont de nombreux enfants, la situation en Palestine demeure très préoccupante. (...)
Prisonniers,
Enfance,
|
