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Tout sur : Liberté d’expression

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Asensi François

André Chassaigne

Fraysse Jacqueline

Ménard Michel

Mamère Noël

Gabriel Serville

Anne-France Brunet

Philippe Latombe

Adrien Morenas

Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY

Constance Le Grip

Danièle Obono

Elsa Faucillon

Michelle Gréaume

Juanico Régis

Hervé Saulignac

Pierre Dharréville

Sur ce thème :

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Question écrite / Pierre Dharréville Député.e, Ile-de-France
Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH
Question N° 35917 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ) Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > crimes, délits et contraventions Titre > Suite donnée à la condamnation de la France p Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 850 Texte de la question M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par la Cour (...)
Liberté d’expression, droit au BDS, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Hervé Saulignac Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 34528 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8578 Texte de la question M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position de la France a (...)
Jérusalem, Liberté d’expression, Liberté de mouvement, Salah Hamouri ,
Question écrite / Juanico Régis Député.e, Pays de la Loire
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question N° 34246 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8313 Texte de la question M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position (...)
Jérusalem, Droit international , Salah Hamouri , Liberté d’expression, Liberté de mouvement,
Question écrite / Michelle Gréaume Sénateur.trice, Hauts-de-France
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Question écrite n° 19346 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d’expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d’installation de colons visant à modifier structurellement la démographie de la ville. Destructions d’habitation, expropriations illégales, vol de terres et de biens, harcèlement, (...)
Jérusalem, Liberté d’expression, Salah Hamouri , Liberté de mouvement,
Question écrite / Elsa Faucillon Député.e, Ile-de-France
Prisonnier politique en Égypte
Question N° 25516de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11279 Texte de la question Mme Elsa Faucillon attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 (...)
Prisonniers, Liberté d’expression,
Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur
Subventions publiques à des associations incitant à la haine contre Israël
Question N° 24667 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse) Question écrite Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre Rubrique > associations et fondations Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10204 Texte de la question M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le Premier ministre sur « les clips antiracistes » produits en 2016-2017 par l’Union juive française pour la paix (UJFP) avec le soutien du Commissariat général à l’égalité des (...)
Criminalisation / délégitimation, Liberté d’expression,
Question écrite / Danièle Obono Député.e, Ile-de-France
Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien
Question N° 23925de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9325 Texte de la question Mme Danièle Obono appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Ramy Shaath arrêté au Caire le 5 juillet 2019 et emprisonné depuis lors, et de sa femme, Mme (...)
Prisonniers, Liberté d’expression, Liberté de mouvement,
Courrier / Elsa Faucillon Député.e, Ile-de-France
Situation des Palestiniens de Jérusalem-Est
Voir le courrier de Madame Faucillon envoyé à M. Macron : https://scontent-cdg2-1.xx.fbcdn.net/v/t1.0-9/fr/cp0/e15/q65/131384109_176827767513878_6976975452937381719_o.jpg?_nc_cat=102&ccb=2&_nc_sid=8024bb&efg=eyJpIjoidCJ9&_nc_ohc=8j2JHtIDX44AX-eN6xi&_nc_ht=scontent-cdg2-1.xx&tp=14&oh=0f642e45dd809da68a69e3c3f1dce40e&oe=6001B0B6 Voir la réponse du cabinet de l’Elysée :
Jérusalem, Liberté d’expression, Résistance pacifique , Salah Hamouri ,
Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France
Fonds alloués par l’AFD à l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Question N° 22340 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Fonds alloués par l’AFD à un évènement souten Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7276 Texte de la question Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques relatifs à l’éventuelle réédition de « (...)
Liberté d’expression, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France
Contrôle des fonds versés à des associations
Question N° 22129 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Contrôle des fonds versés à des associations Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037 Texte de la question Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à la suite d’informations parues dans la presse israélienne sur (...)
Jérusalem, Liberté d’expression, Criminalisation / délégitimation,
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