Tout sur : Liberté d’expression

Ils en ont parlé :

Féron Hervé	Amirshahi Pouria	Candelier Jean-Jacques	Yves Daniel	Asensi François	André Chassaigne
Fraysse Jacqueline	Ménard Michel	Mamère Noël	Gabriel Serville	Anne-France Brunet	Philippe Latombe
Adrien Morenas	Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY	Constance Le Grip	Danièle Obono	Elsa Faucillon	Michelle Gréaume
Juanico Régis	Hervé Saulignac	Pierre Dharréville

Sur ce thème :

Question écrite / Pierre Dharréville Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH Question publiée au JO le : 02/02/2021 Réponse publiée au JO le : 16/03/2021 Texte de la question M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 juin 2020 dans l’affaire Baldassi et alii. Pour mémoire, les militants du collectif Palestine 68 avaient mené des actions pacifiques d’appel au boycott des produits issus des territoires colonisés (...) Liberté d’expression, droit au BDS, Criminalisation / délégitimation,

Question écrite / Hervé Saulignac Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes Situation des Palestiniens de Jérusalem Question N° 34528 de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 01/12/2020 page : 8578 Texte de la question M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position de la France a (...) Jérusalem, Liberté d’expression, Liberté de mouvement, Salah Hamouri ,

Question écrite / Juanico Régis Député.e, Pays de la Loire Situation des Palestiniens de Jérusalem Question N° 34246 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Situation des Palestiniens de Jérusalem Question publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8313 Texte de la question M. Régis Juanico attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. La position (...) Jérusalem, Droit international , Salah Hamouri , Liberté d’expression, Liberté de mouvement,

Question écrite / Michelle Gréaume Sénateur.trice, Hauts-de-France Situation des Palestiniens de Jérusalem Question écrite n° 19346 de Mme Michelle Gréaume (Nord - CRCE) Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d’expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d’installation de colons visant à modifier structurellement la démographie de la ville. Destructions d’habitation, expropriations illégales, vol de terres et de biens, harcèlement, (...) Jérusalem, Liberté d’expression, Salah Hamouri , Liberté de mouvement,

Question écrite / Elsa Faucillon Député.e, Ile-de-France Prisonnier politique en Égypte Question N° 25516de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11279 Texte de la question Mme Elsa Faucillon attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 (...) Prisonniers, Liberté d’expression,

Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur Subventions publiques à des associations incitant à la haine contre Israël Question N° 24667 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse) Question écrite Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre Rubrique > associations et fondations Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10204 Texte de la question M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le Premier ministre sur « les clips antiracistes » produits en 2016-2017 par l’Union juive française pour la paix (UJFP) avec le soutien du Commissariat général à l’égalité des (...) Criminalisation / délégitimation, Liberté d’expression,

Question écrite / Danièle Obono Député.e, Ile-de-France Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien Question N° 23925de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9325 Texte de la question Mme Danièle Obono appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Ramy Shaath arrêté au Caire le 5 juillet 2019 et emprisonné depuis lors, et de sa femme, Mme (...) Prisonniers, Liberté d’expression, Liberté de mouvement,

Courrier / Elsa Faucillon Député.e, Ile-de-France Situation des Palestiniens de Jérusalem-Est Voir le courrier de Madame Faucillon envoyé à M. Macron : https://scontent-cdg2-1.xx.fbcdn.net/v/t1.0-9/fr/cp0/e15/q65/131384109_176827767513878_6976975452937381719_o.jpg?_nc_cat=102&ccb=2&_nc_sid=8024bb&efg=eyJpIjoidCJ9&_nc_ohc=8j2JHtIDX44AX-eN6xi&_nc_ht=scontent-cdg2-1.xx&tp=14&oh=0f642e45dd809da68a69e3c3f1dce40e&oe=6001B0B6 Voir la réponse du cabinet de l’Elysée : Jérusalem, Liberté d’expression, Résistance pacifique , Salah Hamouri ,

Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France Fonds alloués par l’AFD à l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens Question N° 22340 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Fonds alloués par l’AFD à un évènement souten Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7276 Texte de la question Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques relatifs à l’éventuelle réédition de « (...) Liberté d’expression, Criminalisation / délégitimation,

Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France Contrôle des fonds versés à des associations Question N° 22129 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Contrôle des fonds versés à des associations Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037 Texte de la question Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à la suite d’informations parues dans la presse israélienne sur (...) Jérusalem, Liberté d’expression, Criminalisation / délégitimation,