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Tout sur : droit au BDS

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Marie-Françoise Bechtel

Philippe Latombe

Adrien Morenas

Christian Hutin

Pierre Dharréville

Sur ce thème :

Question écrite / Pierre Dharréville Député.e, Ile-de-France
Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH
Question N° 35917 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ) Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > crimes, délits et contraventions Titre > Suite donnée à la condamnation de la France p Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 850 Texte de la question M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par la Cour (...)
Liberté d’expression, droit au BDS, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Christian Hutin Député.e, Hauts-de-France
Abrogation de la circulaire CRIM-AP N° 09-900
Question N° 30607de M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés - Nord) Question écrite Ministère interrogé > JusticeMinistère attributaire > Justice Rubrique > justice Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4334 Texte de la question M. Christian Hutin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné jeudi 11 juin 2020 la France dans l’affaire des appels au boycottage de (...)
droit au BDS, Attitude de la France,
Question écrite / Philippe Latombe Député.e, Pays de la Loire
Aspects juridiques du boycott contre Israël
Texte de la question M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les incitations réitérées au boycott économique, culturel, sportif, et académique contre Israël, qui se sont particulièrement manifestées en cette année des 70 ans de ce pays et de la saison croisée France-Israël, malgré l’arrêt du 20 octobre 2015 de la Cour de cassation, concernant le boycott de produits israéliens : « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la (...)
Liberté d’expression, droit au BDS,
Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur
Financement d’activités illégales de boycott
Question N° 11133 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Financement d’activités illégales de boycott Question publiée au JO le : 24/07/2018 page : 6552 Texte de la question M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’« Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et (...)
Liberté d’expression, droit au BDS,
Question écrite / Marie-Françoise Bechtel Député.e, Hauts-de-France
L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question N° 98456 de Mme Marie-Françoise Bechtel (Socialiste, écologiste et républicain - Aisne) Ministère interrogé > Justice Question publiée au JO le : 09/08/2016 page : 7199 Texte de la question Mme Marie-Françoise Bechtel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la circulaire du 12 février 2010 prise par la ministre de la justice de l’époque, Mme Alliot-Marie. Cette circulaire s’appuie sur la loi du 29 juillet 1881 relative à la presse pour demander aux parquets (...)
Circulaire Alliot-Marie, droit au BDS,


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