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Tout sur : Criminalisation / délégitimation

Ils en ont parlé :


Qui intervient sur la Palestine ?

Roger Karoutchi

Adrien Morenas

Constance Le Grip

M. Cyril Pellevat

Pierre Dharréville

Sur ce thème :

Question écrite / Pierre Dharréville Député.e, Ile-de-France
Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH
Question N° 35917 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône ) Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > crimes, délits et contraventions Titre > Suite donnée à la condamnation de la France p Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 850 Texte de la question M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par la Cour (...)
Liberté d’expression, droit au BDS, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France
Décision de l’OMS sur la situation sanitaire dans les territoires palestiniens
Question N° 34765 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Décision de l’OMS sur la situation sanitaire Question publiée au JO le : 08/12/2020 page : 8882 Texte de la question Mme Constance Le Grip appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le vote français en faveur de la résolution A73/B/CONF. /1 adoptée le 11 novembre 2020 par (...)
ONU, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur
Subventions publiques à des associations incitant à la haine contre Israël
Question N° 24667 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse) Question écrite Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire > Premier ministre Rubrique > associations et fondations Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10204 Texte de la question M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le Premier ministre sur « les clips antiracistes » produits en 2016-2017 par l’Union juive française pour la paix (UJFP) avec le soutien du Commissariat général à l’égalité des (...)
Criminalisation / délégitimation, Liberté d’expression,
Question écrite / M. Cyril Pellevat Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes
Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
Question écrite n° 12076 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/08/2019 - page 4353 M. Cyril Pellevat attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement du réseau de la coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP). À la suite des préoccupations du ministère des affaires étrangères israélien ainsi qu’aux nombreuses révélations émanant de la presse israélienne qui s’en est fait l’écho à l’été 2019, (...)
Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France
Fonds alloués par l’AFD à l’université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Question N° 22340 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Fonds alloués par l’AFD à un évènement souten Question publiée au JO le : 06/08/2019 page : 7276 Texte de la question Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques relatifs à l’éventuelle réédition de « (...)
Liberté d’expression, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Constance Le Grip Député.e, Ile-de-France
Contrôle des fonds versés à des associations
Question N° 22129 de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Contrôle des fonds versés à des associations Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037 Texte de la question Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à la suite d’informations parues dans la presse israélienne sur (...)
Jérusalem, Liberté d’expression, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Adrien Morenas Député.e, Provence - Alpes - Côte d’Azur
ALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem
Question N° 20004 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Titre > ALSTOM se retire de l’appel d’offre de l’extension du tramway de Jérusalem Question publiée au JO le : 28/05/2019 page : 4894 Texte de la question M. Adrien Morenas attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances en réaction au communiqué de presse du 16 mai 2019 (...)
colonisation, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Roger Karoutchi Sénateur.trice, Ile-de-France
Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens
Question écrite n° 06578 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 - page 4094 M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’ « Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens » qui se tiendra du 22 au 26 août 2018 à Grenoble, organisée par quelques 70 organisateurs dont la campagne BDS (Boycott désinvestissement sanctions). Cet événement reçoit le soutien (...)
Criminalisation / délégitimation,
Question orale / Qui intervient sur la Palestine ?
La position du gouvernement sur la pénalisation de l’antisionisme
Voir la réponse orale du gouvernement de Laurent Nunez, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, à la question de Meyer Habib : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7290176_5c6c09a9e83a3.2eme-seance--questions-au-gouvernement--vote-sur-une-ecole-de-la-confiance--programmation-2018-20-19-fevrier-2019 M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le député, nous avons eu souvent l’occasion, vous et moi, de discuter de la question du lien entre (...)
Criminalisation / délégitimation,


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