Tout sur : CPI

Ils en ont parlé :

Jean-Paul Lecoq

Sébastien Nadot

Joël Bigot

Sur ce thème :

Question écrite / Joël Bigot Sénateur.trice, Pays de la Loire Ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens Question publiée dans le JO du 29/04/2021 Réponse publiée dans le JO du du 22/07/2021 Texte de la question : M. Joël Bigot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la position de la France vis-à-vis de la volonté de la cour pénale internationale de se saisir de la question des crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens occupés. Ainsi, la procureure générale de la cour pénale internationale (CPI) a déclaré le 3 mars 2021 avoir ouvert une enquête sur (...) CPI,

Question écrite / Sébastien Nadot Député.e, Occitanie Enquête de la CPI sur des crimes de guerres Question publiée au JO le : 06/04/2021 Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 Texte de la question M. Sébastien Nadot appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’importance que la France soutienne l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens. Lors de sa visite à Paris le 18 mars 2021, le Président de l’État d’Israël, M. Reuven Rivlin, a explicitement demandé à la France de ne pas soutenir (...) CPI, Droit international ,

Question écrite / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie Expulsion des Palestiniens de Jérusalem Est Question publiée au JO le : 08/12/2020 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 Texte de la question M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est. Depuis des décennies, Jérusalem-Est est la cible de pressions multiples afin de chasser les habitants palestiniens au profit de colons israéliens. Ces pressions se traduisent par des discriminations économiques, sociales et judiciaires, par un harcèlement (...) Jérusalem, Droit international , Sanctions, Coopération franco-israélienne, Colonies/ produits des colonies, CPI, Apartheid, Accord d’association UE/Israel,