Tout sur : Colonies/ produits des colonies

Ils en ont parlé :

Candelier Jean-Jacques	Dolez Marc	Dumas William	Blandin Marie-Christine	Reitzer Jean-Luc	Rochebloine François
Poniatowski Axel	Issindou Michel	Breton Xavier	Garot Guillaume	Gaillard Geneviève	Bouillé Marie-Odile
Goua Marc	Dussopt Olivier	Romagnan Barbara	Alauzet Eric	Fraysse Jacqueline	Bruneau Isabelle
Bonneton Michèle	Yves Daniel	Khirouni Chaynesse	Aubert Julien	Rabin Monique	Jibrayel Henri
Carvalho Patrice	Sur quelles questions ?	Delaunay Florence	Martin-Lalande Patrice	Féron Hervé	Ménard Michel
Saugues Odile	Dufau Jean-Pierre	Mallé Jean-Philippe	Le Déaut Jean-Yves	Potier Dominique	Sas Eva
André Chassaigne	Le Roux Bruno	Braillard Thierry	Cordery Philip	Fischer Guy - ancien sénateur	Franqueville Christian
Bardy Serge	Carrillon-Couvreur Martine	Pellois Hervé	Belot Luc	Bataille Delphine	Béchu Christophe
Bocquet Eric	Demessine Michelle	Le Scouarnec Michel	Magner Jacques-Bernard	Nieson Nathalie	Glavany Jean
Biémouret Gisèle	Abeille Laurence	Bosino Jean-Pierre	Bachelay Alexis	Lienemann Marie-Noëlle	Bocquet Alain
Yves Blein	Gilda Hobert	Christophe Premat	Guy Delcourt	Jean-Louis Costes	Geneviève Gosselin-Fleury
Lucette Lousteau	Karine Daniel	Christine Prunaud	Edouard Martin	LE HYARIC Patrick	Sébastien Cazenove
Mireille Clapot	Cécile Untermaier	Buffet Marie-George	Juanico Régis	Laurent Garcia	Jeanine Dubié
Michèle Rivasi	Christine Pires Beaune	Hervé Saulignac	Olivier Jacquin	Michèle Victory	Paul Molac
Bénédicte Taurine	Jean-Paul Lecoq

Sur ce thème :

Question écrite / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie Expulsion des Palestiniens de Jérusalem Est Question publiée au JO le : 08/12/2020 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 Texte de la question M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est. Depuis des décennies, Jérusalem-Est est la cible de pressions multiples afin de chasser les habitants palestiniens au profit de colons israéliens. Ces pressions se traduisent par des discriminations économiques, sociales et judiciaires, par un harcèlement (...) Jérusalem, Droit international , Sanctions, Coopération franco-israélienne, Colonies/ produits des colonies, CPI, Apartheid, Accord d’association UE/Israel,

Question écrite / André Chassaigne Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes Nouvelles conditions d’importation des produits des colonies Question N° 27183 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Nouvelles conditions d’importation Question publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1614 Texte de la question M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles conditions d’importation dans le (...) Colonies/ produits des colonies, colonisation,

Bénédicte Taurine Député.e, Occitanie Le fléau de la violence des colons israeliens Question N° 22758 de Mme Bénédicte Taurine (La France insoumise - Ariège ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Le fléau de la violence des colons israéliens Question publiée au JO le : 10/09/2019 page : 8001 Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les développements récents dans les Territoires palestiniens et en Israël, et en (...) Colonies/ produits des colonies, colonisation, Violence des colons,

Question écrite / Paul Molac Député.e, Bretagne Interdire les opérations touristiques dans le territoire palestinien occupé Question N° 22130 de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Interdire les opérations touristiques dans le Question publiée au JO le : 30/07/2019 page : 7037 Texte de la question M. Paul Molac alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’interdire les opérateurs de tourisme de proposer, en (...) Colonies/ produits des colonies,

Question écrite / Jeanine Dubié Député.e, Occitanie Entreprises françaises et colonies israéliennes Question N° 12063 de Mme Jeanine Dubié (Non inscrit - Hautes-Pyrénées ) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Entreprises françaises et colonies israéliennes Question publiée au JO le : 11/09/2018 page : 7921 Texte de la question Réponse publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5878 Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la violation des (...) Colonies/ produits des colonies, ONU, colonisation,

Question écrite / Christine Prunaud Sénateur.trice, Bretagne Étiquetage des produits palestiniens Question écrite n° 02249 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3736 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël. En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui pas possible pour le consommateur de distinguer (...) Colonies/ produits des colonies,

Question écrite / Buffet Marie-George Député.e, Ile-de-France Activités d’entreprises françaises liées aux colonies israéliennes et publication de la base de données des entreprises impliquées dans de telles activités Question N° 10226 de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis) Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Question publiée au JO le : 03/07/2018 page : 5690 Texte de la question Mme Marie-George Buffet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes sur le territoire palestinien occupé. La politique de (...) Colonies/ produits des colonies, colonisation,

Question écrite / Michèle Victory Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes L’étiquetage spécifique pour les produits issus des colonies Question N° 15077 de Mme Michèle Victory (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 11/12/2018 page : 11293 Texte de la question Mme Michèle Victory attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux (...) Colonies/ produits des colonies, colonisation,

Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Produits des colonies israéliennes Question écrite n° 08675 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 - page 504 M. Olivier Jacquin attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision incompréhensible prise en juillet 2018 de surseoir à l’application de l’avis du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, imposant aux opérateurs économiques de mentionner « colonie israélienne » comme origine des produits alimentaires issus des zones (...) Colonies/ produits des colonies, colonisation,

Question écrite / Laurent Garcia Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Origine des produits exportés par Israël vers l’Union européenne Question N° 4833 de M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés - Meurthe-et-Moselle) Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > commerce extérieur Titre > Origine des produits exportés par Israël vers Question publiée au JO le : 30/01/2018 page : 711 Date de changement d’attribution : 06/02/2018 Date de renouvellement : 22/05/2018 Date de renouvellement : 09/10/2018 Texte de la question M. Laurent Garcia attire l’attention de M. le (...) Colonies/ produits des colonies,