Question écrite
Courrier
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 Laurence Cohen
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Salah Hamouri menacé d’expulsion
La sénatrice Laurence Cohen interpelle le Ministre des Affaires étrangères par courrier :
Prisonniers,
Résistance pacifique ,
Liberté de mouvement,
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Question écrite
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 Christian Hutin
Député.e,
Hauts-de-France
Arrestation du Français Salah Hamouri par l’armée israélienne
Question N° 30995de M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés - Nord) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 07/07/2020 page : 4676
Texte de la question
M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrestation (une fois de plus) du Français Salah Hamouri par la police israélienne sans aucun motif. Cet homme et sa (...)
Prisonniers,
Salah Hamouri ,
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Courrier
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 Alain Bruneel
Député.e,
Hauts-de-France
COVID - 19 : libérer les prisonniers palestiniens et Georges Ibrahim Abdallah
Alain Bruneel a saisi le Gouvernement sur la situation des prisonniers politiques palestiniens, notamment les enfants, dans le contexte de crise sanitaire mondiale.
Il a également interpellé à nouveau la Ministre de la Justice sur le cas de Georges Ibrahim Abdallah.
Prisonniers,
Enfance,
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Question écrite
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Alain Bruneel
Député.e,
Hauts-de-France
Régime de détention administrative utilisé par Israël
Question N° 25996 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Régime de détention administrative utilisé pa Question publiée au JO le : 21/01/2020 page : 365
Texte de la question
M. Alain Bruneel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le régime de détention administrative qui permet à (...)
Prisonniers,
Détention administrative,
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Question écrite
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 Elsa Faucillon
Député.e,
Ile-de-France
Prisonnier politique en Égypte
Question N° 25516de Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine)
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure
Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11279
Texte de la question
Mme Elsa Faucillon attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas du prisonnier politique égypto-palestinien M. Ramy Shaath arrêté et emprisonné au Caire le 5 (...)
Prisonniers,
Liberté d’expression,
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Question écrite
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 Danièle Obono
Député.e,
Ile-de-France
Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien
Question N° 23925de Mme Danièle Obono (La France insoumise - Paris) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 22/10/2019 page : 9325
Texte de la question
Mme Danièle Obono appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Ramy Shaath arrêté au Caire le 5 juillet 2019 et emprisonné depuis lors, et de sa femme, Mme (...)
Prisonniers,
Liberté d’expression,
Liberté de mouvement,
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Question écrite
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 Michel Canevet
Sénateur.trice,
Bretagne
Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël
Question écrite n° 10513 de M. Michel Canevet (Finistère - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2678
M. Michel Canevet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des mineurs palestiniens détenus en Israël.
Chaque année, sept cents mineurs en moyenne sont arrêtés et détenus par les autorités israéliennes, la plupart du temps en raison d’accusations de jets de pierre, faits pour lesquels ils peuvent encourir jusqu’à vingt ans de prison. (...)
Prisonniers,
Enfance,
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Question écrite
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Alain Bruneel
Député.e,
Hauts-de-France
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question N° 19426 de M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des enfants palestiniens prisonnier Question publiée au JO le : 07/05/2019
Texte de la question
M. Alain Bruneel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Le 17 (...)
Prisonniers,
Enfance,
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Question écrite
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 Paul Molac
Député.e,
Bretagne
Situation des mineurs palestiniens détenus
Question N° 19241 de M. Paul Molac (Libertés et Territoires - Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères
Rubrique > politique extérieure
Titre > Situation des mineurs palestiniens détenus Question publiée au JO le : 30/04/2019 page : 4004
Texte de la question
M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers en Israël. (...)
Prisonniers,
Enfance,
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Courrier
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 Christine Prunaud
Sénateur.trice,
Bretagne
Prisonniers palestiniens
Courrier du 29/01/19 à Monsieur le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par Christine Prunaud / 29 janvier 2019
Monsieur le Ministre,
Fin 2018, nous avons eu le plaisir d’accueillir au groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste du Sénat, Salah HAMOURI, peu de temps après sa libération. Il nous a rappelé l’importance de poursuivre notre combat sur les conditions de détention des prisonniers palestiniens parmi lesquels on compte de nombreux enfants.
Aujourd’hui des centaines de (...)
Prisonniers,
Enfance,
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