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Conventions de Genève
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Sur ce thème :
Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
Question écrite sur l’application de la quatrième Convention de Genève en Palestine.
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’application de la quatrième Convention de Genève en Palestine. Le recours excessif à la force contre des civils palestiniens par l’armée israélienne est une punition collective et constitue une violation grave du droit international, notamment de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949. La (...)
Conventions de Genève,
Droit international ,
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Question écrite
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Vannson François
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Destructions illégales des logements palestiniens par les autorités israéliennes
Question N° 96020 de M. François Vannson, Ministère interrogé : Affaires étrangère et européennes, publiée au JO le : 14 décembre 2010, réponse publiée le : 12 avril 2011
Rapport Goldstone,
Attitude de la France,
Conventions de Genève,
Destructions de logements palestiniens,
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Question écrite
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Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
Colonisation
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les possibles mesures de rétorsion envers Israël suite à la colonisation illégale de la Palestine. Le Président Nicolas Sarkozy a appelé à juste titre au gel de la colonisation israélienne dans les territoires occupés palestiniens. À l’occasion de son discours prononcé devant la Knesset, le 23 juin 2008, il a déclaré qu’« il ne peut y avoir de paix sans l’arrêt de la colonisation ». Après presque quarante-deux (...)
Colonies/ produits des colonies,
Attitude de la France,
Conventions de Genève,
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