Question écrite
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Fioraso Geneviève
Député.e,
Hauts-de-France
Suites à donner au rapport Goldstone
Question N° 100808 de Mme Geneviève Fioraso, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 22 février 2011
Rapport Goldstone,
Attitude de la France,
Opération "Plomb durci" ,
ONU,
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Question écrite
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 Féron Hervé
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Suites à donner au rapport Goldstone
Question N° 102529 de M. Hervé Féron, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 15 mars 2011
Rapport Goldstone,
Attitude de la France,
Opération "Plomb durci" ,
ONU,
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Question écrite
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Faure Martine
Député.e,
Nouvelle Aquitaine
Suites à donner au rapport Goldstone
Question N° 101862 de Mme Martine Faure, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 8 mars 2011
Rapport Goldstone,
Attitude de la France,
Opération "Plomb durci" ,
ONU,
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Question écrite
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 Le Bris Gilbert
Député.e,
Bretagne
Reconstruction de la bande de Gaza
Question N° : 107466 de M. Gilbert Le Bris, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 3 mai 2011
Bande de Gaza,
Attitude de la France,
Opération "Plomb durci" ,
Aide internationale,
Economie palestinienne,
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Question écrite
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 Candelier Jean-Jacques
Député.e,
Hauts-de-France
Alerte sur la situation actuelle au Proche orient
Question N° : 105104 de M. Jean-Jacques Cadelier, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO : le 12 avril 2011
Salah Hamouri ,
Jérusalem,
Bande de Gaza,
Mur,
Colonies/ produits des colonies,
Attitude de la France,
Etat palestinien,
Paix juste et durable,
Prisonniers,
Opération "Plomb durci" ,
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Question écrite
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 Billout Michel
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question N° 17145 de M. Michel Billout, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée dans le JO le : 10 février 2011
M. Michel Billout interroge Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la suite qui sera donnée par les Nations Unies au rapport sur l’opération militaire « Plomb durci » dans la Bande de Gaza fin 2008, dit « rapport Goldstone ». Dans une résolution du 5 novembre 2009, faisant siennes les recommandations du « rapport Goldstone », (...)
Rapport Goldstone,
Bande de Gaza,
Attitude de la France,
Opération "Plomb durci" ,
ONU,
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Question écrite
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Borvo Cohen-Seat Nicole
Sénateur.trice,
Ile-de-France
Blocus de la bande de Gaza et asphyxie de l’économie palestinienne
Question N° 17623 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Ministère inetrrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 17 mars 2011
Bande de Gaza,
Attitude de la France,
Opération "Plomb durci" ,
Economie palestinienne,
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Question écrite
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 Erhel Corinne
Député.e,
Bretagne
Blocus de la bande de Gaza et asphyxie de l’économie palestinienne
Question N° : 103740 de Mme Corinne Erhel, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 29 mars 2011
Bande de Gaza,
Opération "Plomb durci" ,
Economie palestinienne,
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Question écrite
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 Andrieux Sylvie
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
Position de la France sur le rapport Goldstone
Question N° : 100813 de Mme Sylvie Andrieux, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Rapport Goldstone,
Bande de Gaza,
Opération "Plomb durci" ,
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Question écrite
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Launay Jean
Député.e,
Occitanie
Rapport Goldstone
M. Jean Launay attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution adoptée le 16 octobre dernier par le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies à l’occasion de la présentation du rapport Goldstone relatif au conflit survenu à Gaza fin 2008 début 2009. Cette résolution recommande que tous les responsables de violations du droit international, commises par l’ensemble des parties, soient conduits à rendre compte de leurs actes. À cet égard, l’assemblée (...)
Rapport Goldstone,
Bande de Gaza,
Opération "Plomb durci" ,
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