Tout sur : Sanctions

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Buffet Marie-George	Candelier Jean-Jacques	Rochebloine François	Bruneau Isabelle	Huillier Joëlle	Glavany Jean
Biémouret Gisèle	Lesage Michel	Féron Hervé	Ménard Michel	Yves Daniel	Bachelay Alexis
Amirshahi Pouria	Asensi François	André Chassaigne	Fraysse Jacqueline	Mamère Noël	Gabriel Serville
Anne-France Brunet	Pierre LAURENT	Jean-Paul Lecoq	Hervé Saulignac	Clémentine Autain	Gwendal Rouillard
Dumont Laurence	Olivier Jacquin	Richard Ramos	Raymonde Poncet Monge

Sur ce thème :

Question écrite / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie Expulsion des Palestiniens de Jérusalem Est Question publiée au JO le : 08/12/2020 Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 Texte de la question M. Jean-Paul Lecoq attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est. Depuis des décennies, Jérusalem-Est est la cible de pressions multiples afin de chasser les habitants palestiniens au profit de colons israéliens. Ces pressions se traduisent par des discriminations économiques, sociales et judiciaires, par un harcèlement (...) Jérusalem, Droit international , Sanctions, Coopération franco-israélienne, Colonies/ produits des colonies, CPI, Apartheid, Accord d’association UE/Israel,

Question écrite / Richard Ramos Député.e, Centre Position française au sein de l’UE et annexion de facto des terres en Palestine Question publiée au JO le : 24/11/2020 Réponse publiée au JO le : 05/01/2021 Texte de la question M. Richard Ramos alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sous l’impulsion de l’organisation « Plateforme des ONG françaises en Palestine », sur la situation en Palestine et sur la position de la France vis-à-vis de l’annexion de facto de la Cisjordanie et des accords internationaux avec Israël. Le 24 juin 2020, la France a annoncé une série de mesures courageuses en cas d’annexion (...) Annexion, Sanctions,

Question orale / Raymonde Poncet Monge Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes Situation en Palestine Question orale n° 1382S de Mme Raymonde Poncet Monge (Rhône - GEST) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5522 Mme Raymonde Poncet Monge attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Palestine. Alors que la pandémie occupe les esprits, la situation des Palestiniens ne cesse d’empirer. À Jérusalem d’abord : on apprend l’expropriation de 200 commerces palestiniens à Jérusalem-Est, des projets de construction de 96 logements dans (...) Destructions de logements palestiniens, Crimes de guerre , colonisation, Annexion, Accord d’association UE/Israel, Sanctions, Jérusalem,

Question écrite / Olivier Jacquin Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires Question écrite n° 17030 de M. Olivier Jacquin (Meurthe-et-Moselle - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3024 M. Olivier Jacquin souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères quant à la situation en cours en Cisjordanie pour donner suite à l’annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires. Le nouveau gouvernement de l’État d’Israël, réunissant les deux grandes forces politiques du pays, a programmé l’annexion de nouveaux territoires et des (...) Annexion, Sanctions,

Question orale / Dumont Laurence Député.e, Normandie Quelles actions concrètes pour empêcher la mise en oeuvre du plan Trump Voir la question orale de Laurence Dumont : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9273330_5efb357f4343e.2eme-seance--questions-au-gouvernement--sortie-de-l-etat-d-urgence-sanitaire-nouvelle-lecture-30-juin-2020 Etat palestinien, Annexion, Sanctions,

Courrier / Gwendal Rouillard Député.e, Bretagne Des sanctions contre l’annexion Télécharger le courrier de M. Rouillard adressé au président de la République : Annexion, Droit international , Accord d’association UE/Israel, Sanctions,

Question écrite / Clémentine Autain Député.e, Ile-de-France Urgence de la situation en Palestine Question N° 30442 de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre) Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4146 Texte de la question Mme Clémentine Autain attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur (...) Droit international , Sanctions, Annexion,

Question écrite / Hervé Saulignac Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes Mesures de rétorsion contre la décision d’annexion israélienne Question N° 29665de M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangèresMinistère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Question publiée au JO le : 19/05/2020 page : 3458 Texte de la question M. Hervé Saulignac appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la décision d’Israël d’annexer la Cisjordanie. Le Premier ministre sortant Benjamin Netanyahu et l’ancien (...) Sanctions, Coopération franco-israélienne, Droit international , Annexion,

Question orale / Jean-Paul Lecoq Député.e, Normandie Contre l’annexion d’une partie de la Palestine par Israël, il faut que la France agisse enfin ! Jean-Paul Lecoq a interpellé le Ministre des affaires étrangères à l’Assemblée nationale pour demander à ce que la France réagisse fortement contre le projet d’annexion de la Vallée du Jourdain par Israël. Texte de la question "Monsieur le Ministre, L’accord signé par les deux dirigeants israéliens Benny Gantz et Benjamin Netanyahou pour conduire les affaires de leur pays ne peut pas nous laisser indifférents. Leur programme ne mentionne que deux choses : la gestion de la crise sanitaire actuelle et (...) colonisation, Coopération franco-israélienne, Coopération militaire et policière, Accord d’association UE/Israel, Sanctions, Annexion,

Question orale / Pierre LAURENT Ile-de-France La réélection de Benjamin Netanyahou menace comme jamais l’avenir d’une solution de paix Voir la vidéo de la question d’actualité au gouvernement posée par le sénateur Pierre Laurent : https://www.facebook.com/senateursCRCE/videos/vb.285970001429566/430392224443654/?type=2&theater Question d’actualité au gouvernement n° 0747G de M. Pierre Laurent (Paris - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5590 M. Pierre Laurent. Avant d’en venir à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, permettez-moi de me réjouir de la chute du dictateur (...) Etat palestinien, Sanctions,