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Tout sur : Sanctions

Ils en ont parlé :


Buffet Marie-George

Candelier Jean-Jacques

Rochebloine François

Bruneau Isabelle

Huillier Joëlle

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Lesage Michel

Féron Hervé

Ménard Michel

Yves Daniel

Bachelay Alexis

Amirshahi Pouria

Asensi François

André Chassaigne

Fraysse Jacqueline

Mamère Noël

Gabriel Serville

Anne-France Brunet

Pierre LAURENT

Jean-Paul Lecoq

Hervé Saulignac

Clémentine Autain

Gwendal Rouillard

Dumont Laurence

Olivier Jacquin

Richard Ramos

Raymonde Poncet Monge

Sur ce thème :

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Question écrite / Glavany Jean Député.e, Occitanie
Question écrite sur les produits importés d’Israël. appel au boycottage. attitude de l’État
Question N° : 54520 publiée au JO le : 29/04/2014 Texte de la question M. Jean Glavany interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au boycottage. En février 2010 et en mai 2012, le gouvernement précédent a mis au point des circulaires incitant les parquets à poursuivre les appels au boycottage comme provocation, discrimination ou haine raciale. Les associations de défense de la cause palestinienne, comme « France Palestine (...)
Colonies/ produits des colonies, Sanctions,
Question écrite / Lesage Michel Député.e, Bretagne
Question écrite sur sur les circulaires visant à poursuivre les appels au boycott des produits des colonies ou des produits israéliens
Question N° : 57324 publiée au JO le : 17/06/2014 Texte de la question M. Michel Lesage attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au boycott des produits des colonies ou des produits israéliens pour amener les dirigeants israéliens à respecter le droit international. En effet, le précédent gouvernement a incité les parquets à poursuivre les appels au boycott en les assimilant à des provocations à la discrimination. Mais (...)
Sanctions,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Produits importés d’Israël. appel au boycottage. attitude de l’État
Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7705 Réponse publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12138 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire abrogation de circulaires prises sous la précédente législature. Une dépêche en date du 12 février 2010 a été adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel. Des circulaires (CRIM-AP N° 09-9006-A4 et CRIM-AP N° 2012-0034-A4) invitent les procureurs à poursuivre les appels (...)
Sanctions,
Question écrite / Huillier Joëlle Député.e, Savoie
Produits importés d’Israël. appel au boycottage. attitude de l’État
Question publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7705 Réponse publiée au JO le : 19/11/2013 page : 12138 Texte de la question Mme Joëlle Huillier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au boycottage. En février 2010 et en mai 2012, le gouvernement précédent a pris deux circulaires incitant les parquets à poursuivre les appels au boycottage comme provocations à la discrimination. Les associations de défense de la cause (...)
Sanctions,
Bruneau Isabelle Député.e, Centre
Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus
Principale position : « Je soutiendrai l’appel de certaines personnalités de gauche qui attirent « l’attention de l’opinion publique sur le refus de l’Etat d’Israël de se conformer aux principes inscrits dans les traités européens et dans les accords d’associations qu’ils ont signés, à savoir le respect des droits humains et celui de la traçabilité des produits à l’exportation ». A ce titre et au nom de la liberté d’expression, je défendrai les militants actuellement poursuivis pour avoir appelé au boycott (...)
Colonies/ produits des colonies, Sanctions, Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Réponse du gouvernement français sur le boycottage des produits issus des colonies israéliennes
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur le boycottage des produits issus des colonies israéliennes. La garde des sceaux, à l’époque ministre de l’intérieur, avait déclaré le 20 mai 2009, en réponse à la question d’un député qui demandait des poursuites contre les auteurs d’actions de boycottage des produits israéliens dans les grandes surfaces : « Ces interventions se sont concrétisées par vingt et une actions recensées [...] Ces opérations, il faut bien le préciser, (...)
Sanctions,
Question écrite / Candelier Jean-Jacques Député.e, Hauts-de-France
Boycott des produits issus des colonies israéliennes
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d’État à la justice sur le boycottage des produits issus des colonies israéliennes. La garde des sceaux, à l’époque ministre de l’intérieur, avait déclaré le 20 mai 2009, en réponse à la question d’un député qui demandait des poursuites contre les auteurs d’actions de boycottage des produits israéliens dans les grandes surfaces : « Ces interventions se sont concrétisées par vingt et une actions recensées [...] Ces opérations, il faut bien le préciser, (...)
Sanctions,
Présence à une manifestation / Rochebloine François Député.e, Pays de la Loire
Débat "La résolution du conflit israélo-palestinien"
Le vendredi 20 novembre a eu lieu à Rive de Gier une soirée-débat intitulée "Vous, la France, l’Europe et la Politique internationale", organisée par l’association Génération Palestine et à laquelle deux autres associations étaient invitées : AAE (Association Action Espoir) et les Jeunes-Centristes Rhône-Alpes (qui ont permis la venue d’élus à ce débat). Cette réunion publique, qui a attiré plus d’une centaine de personnes, avait pour thème la résolution du conflit Israëlo-Palestinien. C’est autour du (...)
Mur, Sanctions,
Positionnement / Buffet Marie-George Député.e, Ile-de-France
Campagne BDS - lettre au président du CRIF
Monsieur le Président, J’ai bien reçu votre lettre du 8 octobre. Je vous en remercie. Je dois vous répondre avec la plus grande franchise. Cette lettre m’a déçue. Je pensais le CRIF et son Président plus enclins à accepter la réalité dramatique des évolutions au Proche-Orient. Je constate au contraire un regard unilatéral qui suscite beaucoup d’incompréhension. Vous fondez une argumentation contre l’appel à des sanctions visant Israël sur une illégalité de celles-ci. Vous savez cependant que ce qui a (...)
Sanctions,
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