Question écrite
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 Pierre Dharréville
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
Six ONG palestiniennes listées comme terroristes par le gouvernement israélien
Question publiée au JO le : 16/11/2021
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation en Israël et en Palestine. En effet, le gouvernement israélien durcit encore sa politique vis-à-vis des défenseurs des droits du peuple palestinien. M. le député s’alarme en particulier du fait que six ONG palestiniennes de défense des droits humains aient été récemment placées sur la liste des organisations terroristes. Il s’agit d’organisations reconnues : (...)
Criminalisation / délégitimation,
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Question écrite
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Pierre Dharréville
Député.e,
Provence - Alpes - Côte d’Azur
Salah Hamouri doit conserver son statut de résident permanent de Jérusalem
Question publiée au JO le : 09/11/2021
M. Pierre Dharréville attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à propos de la décision du gouvernement israélien. Celui-ci a notifié, le 18 octobre 2021, la révocation du statut de résident permanent de Jérusalem de l’avocat français Salah Hamouri, qui est détenteur de la double nationalité. Il s’agit d’une décision injuste et inacceptable. Aujourd’hui, il risque à tout moment d’être expulsé à vie de sa terre natale. Salah Hamouri a (...)
Salah Hamouri ,
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Question écrite
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 Marie-Claude Varaillas
Sénateur.trice,
Nouvelle Aquitaine
Agir au sein du conseil de sécurité pour obtenir la fin des violences et des sanctions fermes contre le blocus de Gaza
Question publiée au JO le 28/10/2021
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique du peuple palestinien, particulièrement dans la bande de Gaza toujours soumise à blocus par Israël et l’Égypte. L’organisation des Nations unies (ONU) estime que ce blocus aurait coûté 17 milliards de dollars au territoire palestinien, soit 6 fois la valeur de son produit intérieur brut (PIB). La proposition récente par Israël d’un « (...)
Bande de Gaza,
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Question écrite
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 Jérôme Lambert
Député.e,
Ile-de-France
Levée du blocus de Gaza
Question publiée au JO le : 12/10/2021
M. Jérôme Lambert rappelle à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qu’à Gaza, étroite enclave palestinienne entre la mer Méditerranée, Israël et l’Égypte, vivent enfermés 2 millions d’habitants dont une majorité de réfugiés palestiniens chassés de leurs foyers par l’armée israélienne en 1948. Depuis près de 14 ans, le Gouvernement israélien punit la population de Gaza, en lui imposant un blocus inhumain et impitoyable qui a des conséquences désastreuses. Il (...)
Bande de Gaza,
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Question écrite
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 Yves Daniel
Député.e,
Pays de la Loire
Levée du blocus de Gaza
Question publiée au JO le : 05/10/2021
M. Yves Daniel rappelle à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères qu’à Gaza, étroite enclave palestinienne entre la mer Méditerranée, Israël et l’Égypte, vivent enfermés 2 millions d’habitants, dont une majorité de réfugiés palestiniens chassés de leurs foyers par l’armée israélienne en 1948. Depuis près de 14 ans, le Gouvernement israélien punit la population de Gaza, en lui imposant un blocus inhumain et impitoyable qui a des conséquences désastreuses. Il (...)
Bande de Gaza,
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Question écrite
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 Michel Larive
Député.e,
Occitanie
Situation en Palestine
Question publiée au JO le : 20/07/2021 Réponse publiée au JO le : 24/08/2021
Texte de la question :
M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le quotidien désastreux du peuple palestinien et de la répression permanente de l’État d’Israël contre son voisin. Depuis plusieurs jours en effet, en cette fin de ramadan, de violents affrontements ont lieu à Jérusalem-Est sur l’esplanade des mosquées. Ce cycle provocations représailles, ayant cette fois-ci (...)
Salah Hamouri ,
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Question écrite
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 Christian Klinger
Sénateur.trice,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Reprise du conflit entre la Palestine et Israël
Question publiée dans le JO du 20/05/2021 Réponse publiée dans le JO du 05/08/2021
Texte de la question :
M. Christian Klinger interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le nouveau cycle de violence qui oppose Palestiniens et Israéliens depuis le 10 mai 2021. Ce nouvel épisode de violence a éclaté suite à la menace d’expulsions forcées de familles palestiniennes au profit de colons israéliens dans le quartier de Cheikh Jarrah à Jérusalem-est. Les violences sont particulièrement (...)
Salah Hamouri ,
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Question écrite
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Yves Daniel
Député.e,
Pays de la Loire
Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël
Texte de la question :
M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation très alarmante en Palestine et la position de la France vis-à-vis de l’opération d’annexion de la Cisjordanie et des accords internationaux avec Israël. À la suite de l’annonce du Premier ministre israélien en juillet 2020 de l’annexion d’une partie de la Cisjordanie ainsi que du rattachement à l’État hébreu de l’ensemble des colonies juives situées dans les territoires palestiniens, le (...)
Accord d’association UE/Israel,
Annexion,
Destructions de logements palestiniens,
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Question écrite
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 Joël Bigot
Sénateur.trice,
Pays de la Loire
Ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens
Question publiée dans le JO du 29/04/2021 Réponse publiée dans le JO du du 22/07/2021
Texte de la question :
M. Joël Bigot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la position de la France vis-à-vis de la volonté de la cour pénale internationale de se saisir de la question des crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens occupés. Ainsi, la procureure générale de la cour pénale internationale (CPI) a déclaré le 3 mars 2021 avoir ouvert une enquête sur (...)
CPI,
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Question écrite
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 Raymonde Poncet Monge
Sénateur.trice,
Auvergne Rhônes-Alpes
Destruction de l’aide humanitaire en Territoire palestinien occupé
Question publiée dans le JO du 15/04/2021 Réponse publiée dans le JO du 22/07/2021
Texte de la question :
Mme Raymonde Poncet Monge interpelle M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les entraves et les destructions par Israël d’aides humanitaires en Territoire palestinien occupé. Dans le Territoire palestinien occupé, notamment dans la Zone C, les besoins fondamentaux de la population civile occupée ne sont pas satisfaits que ce soit en termes d’infrastructures sanitaires comme (...)
colonisation,
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