Accueil > Sur quelles questions ? >

Tout sur : Question écrite

Ils en ont parlé :


Boisserie Daniel

Candelier Jean-Jacques

Cinieri Dino

Dolez Marc

Dumas William

Eckert Christian

Féron Hervé

Christian Hutin

Liebgott Michel

Touraine Marisol

Meslot Damien

Sauvadet François

Terrasse Pascal

Urvoas Jean-Jacques

Vannson François

Marsac Jean-René

Voisin Michel

Schillinger Patricia

Issindou Michel

Breton Xavier

Garot Guillaume

Gaillard Geneviève

Bouillé Marie-Odile

Erhel Corinne

Launay Jean

Dussopt Olivier

Asensi François

Letchimy Serge

Morel-A-L’Huissier Pierre

Jeanneteau Paul

Andrieux Sylvie

Laurent-Perrigot Françoise

Fischer Guy - ancien sénateur

Borvo Cohen-Seat Nicole

Le Menn Jacky

Vercamer Francis

Billout Michel

Sordi Michel

Baert Dominique

Vauzelle Michel

Gille Jean-Patrick

Rousset Alain

Grommerch Anne

Le Bris Gilbert

Dupré Jean-Paul

Faure Martine

Fioraso Geneviève

Folliot Philippe

Fourneyron Valérie

Gagnaire Jean-Louis

Giraud Joël

Goua Marc

Imbert Françoise

Adam Patricia

Bouchet Jean-Claude

de Rugy François

Delatte Rémi

Dufau Jean-Pierre

Herth Antoine

Jibrayel Henri

Jung Armand

Kert Christian

Karamanli Marietta

Lefait Michel

Le Loch Annick

Philippe Armand Martin

Massat Frédérique

Moyne-Bressand Alain

Pancher Bertrand

Perrut Bernard

Quéré Catherine

Raimbourg Dominique

Reynier Franck

Rochebloine François

Suguenot Alain

Vidalies Alain

Zumkeller Michel

Navarro Robert

Rabin Monique

Carvalho Patrice

Fraysse Jacqueline

Delaunay Florence

Martin-Lalande Patrice

Ménard Michel

Khirouni Chaynesse

Sas Eva

Braillard Thierry

Cordery Philip

Franqueville Christian

Huillier Joëlle

Bardy Serge

Carrillon-Couvreur Martine

Pellois Hervé

Belot Luc

Decool Jean Pierre

Jean-Claude Buisine

Bataille Delphine

Béchu Christophe

Blandin Marie-Christine

Bocquet Eric

Botrel Yannick

Demessine Michelle

Demontes Christiane

Frécon Jean-Claude

Pierre LAURENT

Lenoir Jean-Claude

Le Scouarnec Michel

Magner Jacques-Bernard

Michel Jean Pierre

Pasquet Isabelle

Alauzet Eric

Nieson Nathalie

Allain Brigitte

Paul Molac

Romagnan Barbara

Chapdelaine Marie-Anne

Glavany Jean

Biémouret Gisèle

Lesage Michel

André Chassaigne

Amirshahi Pouria

Yves Daniel

Abeille Laurence

Bouillon Christophe

Michel Heinrich

Bosino Jean-Pierre

Grosdidier François

Bachelay Alexis

Cresta Jacques

Lienemann Marie-Noëlle

Le Borgn’ Pierre-Yves

Guigou Élisabeth

Guittet Chantal

Benbassa Esther

Delebarre Michel

Bocquet Alain

Mamère Noël

David Annie

Gilda Hobert

Guy Delcourt

Goulet Nathalie

Jean-Luc Laurent

Christophe Premat

Jean-Louis Costes

Geneviève Gosselin-Fleury

Reitzer Jean-Luc

Yves Blein

Martine Martinel

Jean-Pierre Blazy

Lucette Lousteau

Karine Daniel

Marie-Françoise Bechtel

Fabien Roussel

Clémentine Autain

Muriel Ressiguier

Dimitri Houbron

Xavier Paluszkiewicz

Isabelle Rauch

Sabine Rubin

Christine Prunaud

Rachel Mazuir

Alexis Corbière

Edouard Martin

Sébastien Nadot

Christian Favier

Anne-France Brunet

Delphine Bagarry

Danièle Obono

LE HYARIC Patrick

Alain Bruneel

Michelle Gréaume

Jennifer De Temmerman

Sébastien Cazenove

Bruno Joncour

Cukierman Cécile

Hubert Wulfranc

Martine Filleul

Mireille Clapot

Hubert Julien-Laferriere

Michèle Victory

Fabien Gay

Yannick Vaugrenard

Cécile Untermaier

Buffet Marie-George

Gilles Le Gendre

Fiona Lazaar

Juanico Régis

Laurent Garcia

Bastien Lachaud

Jeanine Dubié

Michel Larive

Jean-Claude Tissot

Michèle Rivasi

Ugo Bernalicis

Philippe Latombe

Christine Pires Beaune

Adrien Morenas

Hervé Saulignac

Christine REVAULT D’ALLONNES BONNEFOY

Olivier Jacquin

Elsa Faucillon

Roger Karoutchi

Brahim Hammouche

Gwendal Rouillard

Joël Labbé

Michel Canevet

Jean-Paul Lecoq

Constance Le Grip

Pierre Dharréville

M. Cyril Pellevat

Sonia Krimi

Michelle Meunier

Jacques Marilossian

Frédéric Barbier

Danièle Cazarian

George Pau-Langevin

Laurence Cohen

Gilbert Roger

Richard Ramos

Dumont Laurence

Viviane Artigalas

Fabien Gouttefarde

Philippe Meyer

Joël Bigot

Christian Klinger

Raymonde Poncet Monge

Sur ce thème :

-10 |...
Question écrite / Michel Larive Député.e, Occitanie
Situation en Palestine
Question publiée au JO le : 20/07/2021 Réponse publiée au JO le : 24/08/2021 Texte de la question : M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le quotidien désastreux du peuple palestinien et de la répression permanente de l’État d’Israël contre son voisin. Depuis plusieurs jours en effet, en cette fin de ramadan, de violents affrontements ont lieu à Jérusalem-Est sur l’esplanade des mosquées. Ce cycle provocations représailles, ayant cette fois-ci (...)
Salah Hamouri ,
Question écrite / Christian Klinger Sénateur.trice, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Reprise du conflit entre la Palestine et Israël
Question publiée dans le JO du 20/05/2021 Réponse publiée dans le JO du 05/08/2021 Texte de la question : M. Christian Klinger interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le nouveau cycle de violence qui oppose Palestiniens et Israéliens depuis le 10 mai 2021. Ce nouvel épisode de violence a éclaté suite à la menace d’expulsions forcées de familles palestiniennes au profit de colons israéliens dans le quartier de Cheikh Jarrah à Jérusalem-est. Les violences sont particulièrement (...)
Salah Hamouri ,
Question écrite / Yves Daniel Député.e, Pays de la Loire
Annexion Palestine : position de la France et accords internationaux avec Israël
Texte de la question : M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation très alarmante en Palestine et la position de la France vis-à-vis de l’opération d’annexion de la Cisjordanie et des accords internationaux avec Israël. À la suite de l’annonce du Premier ministre israélien en juillet 2020 de l’annexion d’une partie de la Cisjordanie ainsi que du rattachement à l’État hébreu de l’ensemble des colonies juives situées dans les territoires palestiniens, le (...)
Accord d’association UE/Israel, Annexion, Destructions de logements palestiniens,
Question écrite / Joël Bigot Sénateur.trice, Pays de la Loire
Ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens
Question publiée dans le JO du 29/04/2021 Réponse publiée dans le JO du du 22/07/2021 Texte de la question : M. Joël Bigot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la position de la France vis-à-vis de la volonté de la cour pénale internationale de se saisir de la question des crimes de guerre commis sur les territoires palestiniens occupés. Ainsi, la procureure générale de la cour pénale internationale (CPI) a déclaré le 3 mars 2021 avoir ouvert une enquête sur (...)
CPI,
Question écrite / Raymonde Poncet Monge Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes
Destruction de l’aide humanitaire en Territoire palestinien occupé
Question publiée dans le JO du 15/04/2021 Réponse publiée dans le JO du 22/07/2021 Texte de la question : Mme Raymonde Poncet Monge interpelle M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les entraves et les destructions par Israël d’aides humanitaires en Territoire palestinien occupé. Dans le Territoire palestinien occupé, notamment dans la Zone C, les besoins fondamentaux de la population civile occupée ne sont pas satisfaits que ce soit en termes d’infrastructures sanitaires comme (...)
colonisation,
Question écrite / Sébastien Nadot Député.e, Occitanie
Enquête de la CPI sur des crimes de guerres
Question publiée au JO le : 06/04/2021 Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 Texte de la question M. Sébastien Nadot appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’importance que la France soutienne l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens. Lors de sa visite à Paris le 18 mars 2021, le Président de l’État d’Israël, M. Reuven Rivlin, a explicitement demandé à la France de ne pas soutenir (...)
CPI, Droit international ,
Question écrite / Raymonde Poncet Monge Sénateur.trice, Auvergne Rhônes-Alpes
Procédure d’expulsion de Jérusalem d’un avocat franco-palestinien
Question publiée dans le JO du 15/07/2021 Texte de la question : Mme Raymonde Poncet Monge interpelle M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la procédure en cours d’expulsion de Jérusalem d’un avocat franco-palestinien et défenseur des droits de l’homme. Le 30 juin 2021, la ministre de l’intérieur israélienne a annoncé avoir signé la révocation du titre de résidence à Jérusalem de l’intéressé. Cette mesure, si elle était validée par le ministre de la justice israélien et le (...)
Salah Hamouri ,
Question écrite / Danièle Cazarian Député.e, Auvergne Rhônes-Alpes
Situation humanitaire dans les Territoires palestiniens
Question publiée au JO le : 12/01/2021 Réponse publiée au JO le : 13/04/2021 Texte de la question Mme Danièle Cazarian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire dans les Territoires palestiniens. Le processus de paix au Moyen-Orient est au point mort. Israël engrange les succès diplomatiques grâce à l’activisme du président américain, en normalisant ses relations avec notamment Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Maroc, mais également avec (...)
Situation humanitaire,
Question écrite / Pierre Dharréville Député.e, Ile-de-France
Suite donnée à la condamnation de la France par la CEDH
Question publiée au JO le : 02/02/2021 Réponse publiée au JO le : 16/03/2021 Texte de la question M. Pierre Dharréville interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la doctrine de son ministère à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme le 11 juin 2020 dans l’affaire Baldassi et alii. Pour mémoire, les militants du collectif Palestine 68 avaient mené des actions pacifiques d’appel au boycott des produits issus des territoires colonisés (...)
Liberté d’expression, droit au BDS, Criminalisation / délégitimation,
Question écrite / Fabien Roussel Député.e, Hauts-de-France
Destructions de villages palestiniens en Cisjordanie
Question N° 37275 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères Rubrique > politique extérieure Titre > Destructions de villages palestiniens en Cisj Question publiée au JO le : 16/03/2021 Texte de la question M. Fabien Roussel attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les destructions par les autorités israéliennes de (...)
Destructions de logements palestiniens, Droit international , colonisation,
-10 |...


Union européenne  Dexia   Tramway   Salah Hamouri   Violence des colons  Armes  Coopération militaire et policière  Accord d’association UE/Israel  Crimes de guerre   Rapport Goldstone  Eau  Jérusalem  Bande de Gaza  Cisjordanie  Réfugiés  Mur  Colonies/ produits des colonies  Checkpoints  Attitude de la France  Etat palestinien  Paix juste et durable  Liberté de mouvement  Prisonniers  Conventions de Genève  Situation humanitaire  Opération "Plomb durci"   Hamas  Sanctions  Aide internationale  Nucléaire israélien  Mahmoud Abbas  Accord France/Israel sur la criminalité et le terrorisme  Répercussions en France  Palestiniens d’Israel  Coopération franco-palestinienne  Hamas/Fatah  Résistance pacifique   Destructions de logements palestiniens  Economie palestinienne  Flottille 2010  ONU  Droit international   Négociations israélo-palestiniennes  Bateau pour Gaza  Circulaire Alliot-Marie  Proposition de résolution  Elections législatives 2012 - les réponses des candidats élus  Coopération franco-israélienne  Détention administrative  Enfance  Grève de la faim  Liberté d’expression  droit au BDS  colonisation  Agriculture  Education  Criminalisation / délégitimation  Annexion  Apartheid  CPI 

Question écrite  Question orale  Intervention  Mission  Dans la presse  Discours  Communiqué de presse  Présence à une manifestation  Rencontre  Appel  Pétition  Engagement  Positionnement  Témoignage  Proposition de résolution   Amendement  Courrier 

Contact | Mentions légales | Crédits