Vannson François

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Vannson François , Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

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AGIR

ACTUALITES

Question écrite
Question écrite sur l’Etat palestinien
Question publiée au JO le : 09/08/2011 page : 8465 Texte de la question M. François Vannson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question de la situation du peuple palestinien, et plus particulièrement sur la reconnaissance de l’État de Palestine. L’assemblée générale de l’ONU doit ainsi être saisie en septembre de la question de l’admission de cet État. À ce titre, lors du Conseil européen du 13 décembre 2010, l’Union européenne s’est déjà (...)
Etat palestinien,

Question écrite
Question écrite sur le blocus de la bande de Gaza
Question publiée au JO le : 25/10/2011 page : 11212 Texte de la question M. François Vannson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conclusions de la commission d’enquête dirigée par Sir Geoffrey Palmer, et établie par le secrétaire général de l’ONU. De nombreuses organisations internationales d’aide humanitaire, de développement, de défense des droits de l’Homme et de construction de la paix s’inquiètent ainsi quant au risque de confusion (...)
Bande de Gaza,

Question écrite
Destructions illégales des logements palestiniens par les autorités israéliennes
Question N° 96020 de M. François Vannson, Ministère interrogé : Affaires étrangère et européennes, publiée au JO le : 14 décembre 2010, réponse publiée le : 12 avril 2011
Rapport Goldstone, Attitude de la France, Conventions de Genève, Destructions de logements palestiniens,

Question écrite
Commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
Question n° 65448 de M. François Vannson, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 1er décembre 2009, réponse publiée au JO le : 26 ocotbre 2010
Rapport Goldstone, Bande de Gaza, Opération "Plomb durci" ,

Question écrite
Mise en place d’une commission d’enquête suite à l’intervention israélienne dans la bande de Gaza
Question n°45095 de M. François Vannson, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 24 mars 2009, réponse publiée au JO le : 26 octobre 2010
Bande de Gaza, Opération "Plomb durci" ,

Question écrite
Rehaussement des relations UE/Israël.
Question posée le 03/03/2009 au sujet de la création d’un sous-comité des droits humains dans le cadre des relations bilatérales Union européenne-Israël.
Accord d’association UE/Israel, Checkpoints,

Question écrite
Respect des droits des détenus palestiniens
M. François Vannson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme sur les préoccupations d’Amnesty International quant aux restrictions punitives, c’est-à-dire les interdictions de visites des familles palestiniennes à leurs détenus, appliquées aux palestiniens emprisonnés sur le territoire israélien. Question publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3570 Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1770 Texte de la question M. François Vannson (...)
Prisonniers,