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Breton Xavier ,
Député.e,
Savoie
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AGIR
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ACTUALITES
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Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Texte de la question
M. Xavier Breton attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mise en oeuvre des recommandations du « rapport Goldstone ». Dans le cadre de sa 16e session qui se tiendra en mars prochain, le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies sera amené à décider, à nouveau, des suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des nations unies (ONU), dit rapport (...)
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Question écrite
Produits provenant des colonies israéliennes
Question n°77323 de M. Xavier Breton, Ministère interrogé : Economie, industrie et emploi, publiée au JO le : 27 avril 2010, réponse publiée au JO le : 19 octobre 2010
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
Commission d’enquête menée par le juge Goldstone
M. Xavier Breton appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les limites du champ d’investigation de la mission du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies, dirigée par le juge Richard Goldstone, en charge d’enquêter sur les violations des lois de la guerre commises par les parties israélienne et palestinienne pendant les récents combats à Gaza. En effet, le mandat du comité d’enquête est limité aux incidents ayant frappé les installations et le personnel des (...)
Rapport Goldstone,
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