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Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 02 55
Télécopie : 01 40 63 02 85
Permanence parlementaire
12 Rue Jean Errard
Téléphone : 03 29 70 69 76
Télécopie : 03 29 75 09 27
[bpancher.depute@orange.fr->]
[bpancher@assemblee-nationale.fr->]
[www.bertrandpancher.com->]
Informations
- Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
- Groupe politique : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (président)
- Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
- Né le : 5 juin 1958 (64 ans) à Saint-Mihiel (Meuse)
- Profession : Directeur du développement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
- Compte Twitter : @BertrandPancher
- Site web : http://www.bertrandpancher.fr
Contact
- Par e-mail : - Bertrand.Pancher@assemblee-nationale.fr
- bpancher.depute@orange.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 12 Rue Jean Errard 55000 Bar-le-Duc 03 29 70 69 76
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Alice Bénard
- M. Thomas Krebs
- M. Arnaud Merveille
- Mme Agathe Colin
- Mme Vanessa Picart

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires étrangères (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-cap-vert (président)
- Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
- Groupe d'amitié france-niger (vice-président)
- Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (secrétaire)
- Groupe d'études francophonie (vice-président)
- Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (3 interventions)
- Motion de censure (12 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (10 interventions)
- Revivifier la représentation politique (4 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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ProposésSignés
178Total1728
12adoptés130
33rejetés408
6tombés66
10retirés153
21non soutenus104
49irrecevables435
47en attente432
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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

- 27/03/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place des proposi...
- 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 28/03/23 : pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
- 28/03/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
- 22/03/23 : pour l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
- 21/03/23 : pour l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr

Pancher Bertrand, Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
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      ACTUALITES
Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1895 Réponse publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6521 Date de changement d’attribution : 27/02/2011 Texte de la question M. Bertrand Pancher attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies qui sera amené, dans le cadre de sa 16e session, à décider des suites à donner aux recommandations formulées par le "rapport Goldstone". Dans le cas où le comité (...)
Rapport Goldstone,
Engagement
Admission de l’Etat palestinien à l’ONU : l’appel des parlementaires
Le 23 septembre dernier, le président Mahmoud Abbas a présenté la demande d’adhésion de l’Etat palestinien aux Nations unies. La Palestine deviendrait alors le 194e État membre de l’ONU. Nous, élus de la République, appelons le gouvernement français à s’engager fermement en faveur de l’admission de l’Etat palestinien au sein des Nations Unies, selon les paramètres internationalement reconnus et en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, c’est-à-dire dans les frontières de 1967 avec (...)
Etat palestinien,


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