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Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 02 55
Télécopie : 01 40 63 02 85
Permanence parlementaire
12 Rue Jean Errard
Téléphone : 03 29 70 69 76
Télécopie : 03 29 75 09 27
[bpancher.depute@orange.fr->]
[bpancher@assemblee-nationale.fr->]
[www.bertrandpancher.com->]
Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Libertés et Territoires (président)
- Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
- Profession : Directeur du développement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
- Compte Twitter : @BertrandPancher
- Site web : http://www.bertrandpancher.fr
Contact
- Par e-mail : - bertrand.pancher@assemblee-nationale.fr
- bpancher.depute@orange.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 12 Rue Jean Errard 55000 Bar-le-Duc 03 29 70 69 76
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Agathe Colin
- Mme Alice Bénard
- Mme Atissar Hibour
- Mme Audrey Jacamant
- M. Guillaume Fillon

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires culturelles et éducation (membre)

- Missions parlementaires : - Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel (membre)
- Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-cap-vert (président)
- Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
- Groupe d'amitié france-république démocratique du congo (vice-président)
- Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
- Groupe d'amitié france-niger (vice-président)
- Groupe d'études coopération au développement (co-président)
- Groupe d'études diplomatie économique avec l'afrique (membre)
- Groupe d'études rse - responsabilité sociale des entreprises (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Lutte contre le dérèglement climatique (3 interventions)
- Musées d'orsay et de l'orangerie (3 interventions)
- Suivi de la crise sanitaire, LT (1 intervention)
- Politique du gouvernement en faveur des associations, LT (2 interventions)

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Ses interventions

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Ses amendements

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ProposésSignés
1578Total10349
61adoptés380
459rejetés4743
91tombés553
249retirés1352
409non soutenus1379
279irrecevables1749
30en attente193
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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 25/10/21 : Avis (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- 27/01/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

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Ses dernières propositions de loi

- 21/12/21 : Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 26/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
- 26/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
- 20/01/22 : pour l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
- 18/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr

Pancher Bertrand, Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
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      ACTUALITES
Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1895 Réponse publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6521 Date de changement d’attribution : 27/02/2011 Texte de la question M. Bertrand Pancher attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies qui sera amené, dans le cadre de sa 16e session, à décider des suites à donner aux recommandations formulées par le "rapport Goldstone". Dans le cas où le comité (...)
Rapport Goldstone,
Engagement
Admission de l’Etat palestinien à l’ONU : l’appel des parlementaires
Le 23 septembre dernier, le président Mahmoud Abbas a présenté la demande d’adhésion de l’Etat palestinien aux Nations unies. La Palestine deviendrait alors le 194e État membre de l’ONU. Nous, élus de la République, appelons le gouvernement français à s’engager fermement en faveur de l’admission de l’Etat palestinien au sein des Nations Unies, selon les paramètres internationalement reconnus et en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, c’est-à-dire dans les frontières de 1967 avec (...)
Etat palestinien,


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