Pancher Bertrand

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Libertés et Territoires (président)
- Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
- Profession : Directeur du développement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @BertrandPancher
- Page Facebook
- Site web : http://www.bertrandpancher.fr
Contact
- Par e-mail : - bertrand.pancher@assemblee-nationale.fr
- bpancher.depute@orange.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 12 Rue Jean Errard 55000 Bar-le-Duc 03 29 70 69 76
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Agathe Colin
- M. Guillaume Fillon
- Mme Alice Bénard
- Mme Audrey Jacamant

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires culturelles et éducation (membre)

- Missions parlementaires : - Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel (membre)
- Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-cap-vert (président)
- Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
- Groupe d'amitié france-république démocratique du congo (vice-président)
- Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
- Groupe d'amitié france-niger (vice-président)
- Groupe d'études coopération au développement (co-président)
- Groupe d'études diplomatie économique avec l'afrique (membre)
- Groupe d'études rse - responsabilité sociale des entreprises (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Mobilités (97 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (40 interventions)
- Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote (31 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (28 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Ses amendements

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Proposés		Signés
1578	Total	10360
61	adoptés	380
459	rejetés	4754
91	tombés	554
249	retirés	1355
409	non soutenus	1379
279	irrecevables	1749
30	en attente	189

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 25/10/21 : Avis (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- 27/01/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 21/12/21 : Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (1 commentaire)
- 02/04/21 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 08/02/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

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Source : www.nosdeputes.fr