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Assemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 02 55
Télécopie : 01 40 63 02 85
Permanence parlementaire
12 Rue Jean Errard
Téléphone : 03 29 70 69 76
Télécopie : 03 29 75 09 27
[bpancher.depute@orange.fr->]
[bpancher@assemblee-nationale.fr->]
[www.bertrandpancher.com->]
Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Libertés et Territoires (président)
- Parti politique (rattachement financier) : Régions et peuples solidaires
- Profession : Directeur du développement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @BertrandPancher
- Page Facebook
- Site web : http://www.bertrandpancher.fr
Contact
- Par e-mail : - bertrand.pancher@assemblee-nationale.fr
- bpancher.depute@orange.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 12 Rue Jean Errard 55000 Bar-le-Duc 03 29 70 69 76
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Agathe Colin
- M. Guillaume Fillon
- Mme Alice Bénard
- Mme Audrey Jacamant

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires culturelles et éducation (membre)

- Missions parlementaires : - Groupe de travail sur l'ouverture de l'assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel (membre)
- Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-cap-vert (président)
- Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
- Groupe d'amitié france-république démocratique du congo (vice-président)
- Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
- Groupe d'amitié france-niger (vice-président)
- Groupe d'études coopération au développement (co-président)
- Groupe d'études diplomatie économique avec l'afrique (membre)
- Groupe d'études rse - responsabilité sociale des entreprises (membre)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Mobilités (97 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (40 interventions)
- Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote (31 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (28 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Ses amendements

Consulter tous ses amendements

ProposésSignés
1578Total10360
61adoptés380
459rejetés4754
91tombés554
249retirés1355
409non soutenus1379
279irrecevables1749
30en attente189
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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 25/10/21 : Avis (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- 27/01/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 21/12/21 : Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (1 commentaire)
- 02/04/21 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
- 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
- 08/02/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 04/02/22 : pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes


Source : www.nosdeputes.fr

Pancher Bertrand, Député.e, Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
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      ACTUALITES
Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 01/03/2011 page : 1895 Réponse publiée au JO le : 21/06/2011 page : 6521 Date de changement d’attribution : 27/02/2011 Texte de la question M. Bertrand Pancher attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le conseil des droits de l’Homme des Nations-unies qui sera amené, dans le cadre de sa 16e session, à décider des suites à donner aux recommandations formulées par le "rapport Goldstone". Dans le cas où le comité (...)
Rapport Goldstone,
Engagement
Admission de l’Etat palestinien à l’ONU : l’appel des parlementaires
Le 23 septembre dernier, le président Mahmoud Abbas a présenté la demande d’adhésion de l’Etat palestinien aux Nations unies. La Palestine deviendrait alors le 194e État membre de l’ONU. Nous, élus de la République, appelons le gouvernement français à s’engager fermement en faveur de l’admission de l’Etat palestinien au sein des Nations Unies, selon les paramètres internationalement reconnus et en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, c’est-à-dire dans les frontières de 1967 avec (...)
Etat palestinien,


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