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Informations
- Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
- Groupe politique : Écologiste - NUPES (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Europe Écologie Les Verts
- Née le : 13 août 1970 (53 ans) à Nice (Alpes-Maritimes)
- Profession : Cadre supérieur du secteur privé
- Liens :
- Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @_EvaSas
- Site web : https://eva-sas.fr
- Site web : https://evasas2022.fr
- Site web : https://legislative2022.eva-sas.fr
Contact
- Par e-mail :
- eva.sas@assemblee-nationale.fr
- Par courrier :
- Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
- 10 Rue Taine 75012 Paris
- Collaborateurs :
- M. Setni Baro
- Mme Marie Niquet
- M. Martin Hilsum
Responsabilités
- Commission permanente :
- Affaires culturelles et éducation (membre)
- Missions parlementaires :
- Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (rapporteure)
- Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété (membre)
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Conseil d'orientation des retraites (membre titulaire)
- Groupes d'études et d'amitié :
- Groupe d'amitié france-pologne (vice-présidente)
- Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (membre)
- Groupe d'études condition et bien-être des animaux (membre)
- Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre)
- Groupe d'études handicap et inclusion (membre)
- Groupe d'études aéronautique et espace (membre)
- Groupe d'études prostitution (membre)
- Groupe d'études antisémitisme (vice-présidente)
- Groupe d'études impact des changements climatiques (membre)
- Groupe d'études air et santé (vice-présidente)
- Groupe d'études santé mentale (membre)
- Groupe d'études pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri (vice-présidente)
- Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre)
- Groupe d'études logement et écoconstruction (membre)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Discussion des articles (1 intervention)
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2024 (16 interventions)
- Débat sur les finances locales (1 intervention)
Tous ses dossiers
Ses interventions
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Ses amendements
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| Proposés | | Signés |
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| 645 | Total | 7932 | | 13 | adoptés | 273 | | 303 | rejetés | 2716 | | 16 | tombés | 361 | | 66 | retirés | 632 | | 5 | non soutenus | 185 | | 90 | irrecevables | 1543 | | 152 | en attente | 2222 |
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versement mobilité
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 14/10/23 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- 01/06/23 : Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 d...
- 12/04/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
- 06/10/22 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
Tous ses rapports
Ses dernières propositions de loi
- 20/07/23 : Proposition de loi visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
- 04/04/23 : Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
- 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
- 18/10/22 : Proposition de loi instaurant un impôt de solidarité sur la fortune climatique
Toutes ses propositions de loi cosignées
Votes
Ses derniers votes
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28/11/23 :
pour
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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28/11/23 :
pour
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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23/11/23 :
pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
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22/11/23 :
abstention
sur
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
Tous ses votes
Source : www.nosdeputes.fr |
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Sas Eva,
Député.e,
Ile-de-France
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http://www.nosdeputes.fr/eva-sas
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AGIR
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ACTUALITES
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Question écrite
La reconnaissance de l’Etat de Palestine
Question N° 100214 de Mme Eva Sas (Non inscrit - Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8760
Texte de la question
Mme Eva Sas rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, qu’en décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté une résolution invitant la France à reconnaître l’État palestinien en vue d’un règlement définitif du conflit. Dans (...)
Etat palestinien,
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Question écrite
investissement immobilier dans les colonies
Question publiée au JO le : 12/05/2015 page : 3494
Texte de la question
Mme Eva Sas alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la tenue les 1er et 3 février 2015 de trois salons, respectivement à Paris, Marseille et Nice, pour « l’immobilier et l’investissement en Israël ». Ces salons, sponsorisés par l’association pour l’Alya et par l’Agence juive ont reçu le ministre israélien du logement connu pour une promotion agressive de la construction des colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
Produits des colonies
Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 7947
Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8986
Texte de la question
Mme Eva Sas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la poursuite et la pérennisation de la colonisation israélienne dans le territoire palestinien occupé. La position de la France est ferme et claire : elle condamne la colonisation et, comme l’Union européenne, elle considère que les colonies violent le droit international et constituent un obstacle à la (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
situation politique et militaire. attitude de la France
Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 7947 Réponse publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8986
Texte de la question
Mme Eva Sas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la poursuite et la pérennisation de la colonisation israélienne dans le territoire palestinien occupé. La position de la France est ferme et claire : elle condamne la colonisation et, comme l’Union européenne, elle considère que les colonies violent le droit international et constituent un obstacle à la (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
origine des produits. Israël. information des consommateurs
Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 7946 Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9914
Texte de la question
Mme Eva Sas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations commerciales que la France et l’Union européenne entretiennent avec les colonies israéliennes implantées dans le territoire palestinien occupé, et en particulier sur l’intégration des exportations des colonies dans le commerce bilatéral euro-israélien. Certains de ces produits entrent sous le (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
Origine des produits. Israël. information des consommateurs
Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 5952 Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6866
Texte de la question
Mme Eva Sas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l’étiquetage des produits en provenance des colonies israéliennes. L’absence actuelle d’étiquetage spécifique constitue une « fraude à l’origine » en ce qu’elle contrevient à la loi européenne sur la protection des consommateurs à travers leur droit à l’information. Conclu en novembre 1995 et entré en vigueur en (...)
Colonies/ produits des colonies,
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