Alain Bruneel

Informations
- Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Profession : Retraité salarié privé
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @Alain_Bruneel
Contact
- Par e-mail : - alain.bruneel@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Stéphanie Messineo
- M. Rémy Fleury
- Mme Fatima Belaïdi
- M. Benjamin Vandekerckhove
- Mme Laura Czapara

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

- Système universel de retraite (125 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (53 interventions)
- Respect des principes de la république (46 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (37 interventions)

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Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
983	Total	9362
3	adoptés	308
282	rejetés	5122
5	tombés	375
23	retirés	540
45	non soutenus	894
116	irrecevables	1245
509	en attente	878

Le mandat de ce député est achevé
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

ailleurs allocation AME assurance aujourd avocat bloctel branche calcul carrière certain cheminot CICE concurrence condition consommateur contrat cotisation covid-19 CSG dialogue dialogue social disposition droit à l'erreur démarchage démarchage téléphonique départ employeur enseignant erreur exonération expérimentation école économique électricité élève familiale ferroviaire fraude gratuité génération hospitalier hôpital hôpitaux indemnité indicateur industrie inflation instance intermittents intérêt laïcité licenciement logement maladie marin masque mobilité médicale médicament ménage négociation opérateur patient pension personnel PLFSS prestation prime producteur précarité président pénibilité représentant retraite rénovation santé scolaire SNCF sociale soignant soin soins subvention ségur taxe terrorisme train travailleur TVA téléphonique universel usager vingt-cinq volontaire voyageur

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 08/07/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
- 10/06/20 : Rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues en faveu...
- 27/02/18 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel e...

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Ses dernières propositions de loi

- 05/04/22 : Proposition de loi visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes
- 18/06/20 : Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement p...
- 23/04/20 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à assurer à la France les moyen...
- 17/03/20 : Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 16/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
- 16/02/22 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
- 09/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
- 16/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). (par délégation)

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Source : www.nosdeputes.fr