Mireille Clapot

Informations
- Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
- Groupe politique : Renaissance (apparentée)
- Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
- Née le : 14 octobre 1963 (60 ans) à Belley (Ain)
- Profession : Cadre supérieur (entreprises publiques)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
- Compte Twitter : @clapotmireille
- Site web : http://www.mireilleclapot.fr
Contact
- Par e-mail : - Mireille.Clapot@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Maud Raison
- M. Martin Kemp
- Mme Océanne Serve

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires étrangères (vice-présidente)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (rapporteure thématique)
- Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre)
- Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléante)
- Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire)
- Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
- Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-albanie (présidente)
- Groupe d'amitié france-russie (vice-présidente)
- Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (vice-présidente)
- Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (membre)
- Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre)
- Groupe d'études à vocation internationale france-palestine (vice-présidente)
- Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (membre)
- Groupe d'études fin de vie (membre)
- Groupe d'amitié france-liban (secrétaire)
- Groupe d'études Économie du livre et du papier (membre)
- Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
- Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
- Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre)
- Groupe d'amitié france-burundi rwanda (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Sécuriser et réguler l'espace numérique, rapporteure de la commission spéciale (31 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (2 interventions)
- Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)

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Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
75	Total	1420
14	adoptés	295
5	rejetés	144
4	tombés	53
16	retirés	209
10	non soutenus	69
25	irrecevables	249
1	en attente	401

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 04/10/23 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numéri...
- 13/07/23 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le ...
- 17/03/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
- 19/10/22 : Avis (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 28/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. (par délégation)
- 28/11/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. (par délégation)
- 28/11/23 : contre l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. (par délégation)
- 28/11/23 : contre l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. (par délégation)

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Source : www.nosdeputes.fr