Pierre Dharréville

Informations
- Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Profession : Employé (secteur privé)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @pdharreville
- Site web : http://www.pierredharreville.fr
Contact
- Par e-mail : - pierre.dharreville@assemblee-nationale.fr
- permanence.pierredharreville@gmail.com

- Par courrier : - Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
- La fabrique du commun 14 Quai Général Leclerc 13500 Martigues 04 42 02 28 51

- Collaborateurs : - Mme Nathalie Lefebvre
- M. Brendan Bacon-Grall
- M. Jean-Jacques Boujot
- Mme Anne Jouve
- Mme Marie-France Nunez

Responsabilités
- Commission permanente : - Affaires sociales (membre)

- Missions parlementaires : - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (membre)
- Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
- Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (membre)
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (membre suppléant)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
- Groupe d'amitié france-grèce (vice-président)
- Groupe d'amitié france-algérie (vice-président)
- Groupe d'amitié france-italie (vice-président)
- Groupe d'études Économie maritime (membre)
- Groupe d'études air et santé : impact sur la santé de la qualité de l'air intérieure et extérieure (vice-président)
- Groupe d'études amiante (membre)
- Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Droit à une fin de vie libre et choisie (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (2 interventions)
- Suivi de la crise sanitaire, GDR (2 interventions)
- Évaluation des politiques publiques de santé environnementale, GDR (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
2986	Total	9640
60	adoptés	308
1562	rejetés	5305
84	tombés	412
96	retirés	550
155	non soutenus	905
381	irrecevables	1259
648	en attente	901

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 30/12/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires s...
- 24/11/21 : Rapport sur la proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du ...
- 24/11/21 : Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique...
- 04/11/21 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 25/01/22 : Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
- 25/01/22 : Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
- 14/10/21 : Proposition de loi organique attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour ...
- 09/07/21 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre la transcription de ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 26/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).
- 25/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
- 20/01/22 : contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
- 16/01/22 : contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

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Source : www.nosdeputes.fr