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Dumas William,
Député.e,
Occitanie
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 wdumas@assemblee-nationale.fr
dumas.william@wanadoo.fr
www.williamdumas.net
Adresses :
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
ou 15 Route de Salinelles
BP 82012
30252 Sommières cedex
Téléphone : 04 66 80 60 60
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AGIR
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ACTUALITES
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Question écrite
La mise en œuvre de l’étiquetage
Ministère interrogé > Affaires étrangères Question publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2572 Réponse publiée au JO le : 27/09/2016 page : 8776
Texte de la question
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre par le Gouvernement français de la transposition de la « notice interprétative » publiée par l’Union européenne le 11 novembre 2015, relative à l’étiquetage différencié des produits en provenance des colonies (...)
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
Question écrite sur la situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim.
Texte de la question
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim. En effet, le 24 avril 2014, 90 prisonniers palestiniens entamaient une grève de la faim, qui s’est étendue à 230 prisonniers, pour protester contre leur détention par Israël, sans inculpation, ni jugement. Après à peu près deux mois, 80 prisonniers sont hospitalisés et certains sont dans un état critique. (...)
Prisonniers,
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Question écrite sur la situation à Gaza
Question N° : 57133 publiée au JO le : 10/06/2014 Réponse publiée au JO le : 24/06/2014
Texte de la question
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dans la bande de Gaza. L’économie locale est ruinée par des restrictions des zones de pêche et de culture, décrétées par Israël, et la fermeture des tunnels, décidée par l’Egypte a supprimé cette voie d’approvisionnement. Les services hospitaliers sont sévèrement atteints (...)
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Question écrite
Question écrite sur le rapport Goldstone
Question publiée au JO le : 22/02/2011 page : 1619 Réponse publiée au JO le : 07/06/2011 page : 6029 Date de changement d’attribution : 27/02/2011
Texte de la question
M. William Dumas attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites à donner aux recommandations formulées par le rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des nations unies, dit « rapport Goldstone », dans le cadre de la 16e session du conseil des droits (...)
Rapport Goldstone,
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Question écrite
Destructions illégales des logements palestiniens par les autorités israéliennes
Question N° 95361 de M. William Dumas, Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes, publiée au JO le : 7 décembre 2010
Jérusalem,
Cisjordanie,
Attitude de la France,
Destructions de logements palestiniens,
Droit international ,
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Question écrite
Commission d’enquête menée par le juge Goldstone
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le respect des droits de l’Homme par Israël et les autorités du Hamas. En effet, le secrétaire général des Nations-unies, Monsieur Ban Ki Moon, et le juge Goldstone ont appelé Israël et les autorités du Hamas à coopérer avec la commission d’enquête créée le 12 janvier 2009 à l’initiative du conseil des droits de l’Homme des Nations-unies. Cette commission est chargée d’examiner les violations des droits humains par (...)
Rapport Goldstone,
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Question écrite
Mission d’Amnesty International dans la bande de Gaza en janvier 2009
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conclusions de la mission menée à Gaza en janvier 2009 par Amnesty international. Il en ressort que, durant le récent conflit qui a opposé Israël et le Hamas, des crimes de guerre et de graves violations du droit international ont été perpétrés par les deux parties. L’impunité de fait accordée par la communauté internationale ne manquerait pas de susciter de nouvelles violations des droits fondamentaux à (...)
Bande de Gaza,
Opération "Plomb durci" ,
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Question écrite
Colonisation
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la création d’un sous-comité des droits humains dans le cadre des relations bilatérales Union européenne-Israël. Amnesty International souhaite que le respect des droits humains soit effectivement au coeur de ces relations. Cette organisation précise que la présence des colonies dans les territoires palestiniens occupés est cause de violation de libertés fondamentales des Palestiniens, tels le droit au (...)
Accord d’association UE/Israel,
Colonies/ produits des colonies,
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Question écrite
Salah Hamouri étudiant franco-palestinien détenu en Israel
M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Salah Hamouri, citoyen franco palestinien, actuellement incarcéré en Israël, au centre de détention de Hadarim, dans l’attente de son jugement. Accusé d’avoir procédé à des « repérages » autour du domicile du rabbin Ovadia Yossef, guide spirituel du parti séfarade, il est aujourd’hui passible d’une peine d’emprisonnement de sept années. Sa détention provisoire se prolongeant depuis bientôt trois (...)
Salah Hamouri ,
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