Hubert Wulfranc

Informations
- Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
- Groupe politique : Gauche Démocrate et Républicaine - NUPES (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste français
- Né le : 17 décembre 1956 (66 ans) à Rouen (Seine-Maritime)
- Profession : Profession rattachée à l'enseignement
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Compte Twitter : @HubertWulfranc
- Page Facebook
Contact
- Par e-mail : - hubert.wulfranc@laposte.net
- Hubert.Wulfranc@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - Permanence parlementaire 99 Avenue Jean Jaurès 76300 Sotteville-les-Rouen 02 27 08 87 70
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.02.61

- Collaborateurs : - Mme Fatima Belaïdi
- M. Jonathan Thirel
- M. Edouard Bénard
- Mme Florence Goyer

Responsabilités
- Commission permanente : - Développement durable et aménagement du territoire (membre)

- Missions parlementaires : - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (rapporteur)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-congo (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (7 interventions)
- Industrie verte (21 interventions)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise (2 interventions)
- Services express régionaux métropolitains (7 interventions)

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Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
153	Total	2304
10	adoptés	126
31	rejetés	772
18	tombés	141
22	retirés	294
13	non soutenus	133
18	irrecevables	429
41	en attente	409

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 12/04/23 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M....

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 20/07/23 : Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
- 20/07/23 : Proposition de loi relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
- 02/06/23 : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d...
- 25/05/23 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'avenir du fret fer...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 29/09/23 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
- 21/07/23 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). (par délégation)
- 21/07/23 : contre l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 21/07/23 : abstention sur l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr