Cécile Untermaier

Informations
- Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
- Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Née le : 28 décembre 1951 (71 ans) à Belley (Ain)
- Profession : Fonctionnaire des grands corps de l'État
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
- Compte Twitter : @ceciluntermaier
- Site web : http://www.cecileuntermaier.fr
Contact
- Par e-mail : - Cecile.Untermaier@assemblee-nationale.fr
- c.untermaier@orange.fr

- Par courrier : - 9 Rue des dodanes 71500 Louhans 03 85 75 76 77
- Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Manon Mazuir
- M. Frédéric Cannard
- Mme Marine Berland
- M. Lionel Juillard

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-présidente)

- Missions parlementaires : - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (secrétaire)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites (membre avec voix délibérative)
- Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix consultative)
- Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix délibérative)
- Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-estonie (vice-présidente)
- Groupe d'amitié france-kosovo (vice-présidente)
- Groupe d'amitié france-lituanie (vice-présidente)
- Groupe d'amitié france-norvège (vice-présidente)
- Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2024 (16 interventions)
- Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (1 intervention)

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Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
349	Total	7370
43	adoptés	351
157	rejetés	1850
17	tombés	364
76	retirés	623
5	non soutenus	59
39	irrecevables	905
12	en attente	3218

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agir agrément asile attaché attractivité autorité auxiliaire avocat carcérale catégorie CEDH champ citoyen collège commis concours conduire confidentialité conjugale consommateur consultation corruption crime CSM danger demandeur demandeurs d'asile déontologie détention détenu eau enquête exercice expérience élection électorale élevé évaluation garantie garde greffier HATVP indépendance institution JLD judiciaire juge mairie mineur nomination ordonnance parlementaire permis de conduire perquisition personnalité places de prison plateforme policier prison procédure pénale protéger préjudice pénale pénitentiaire pôle qualifiée rapport annexé recevabilité recrutement restaurative régulation carcérale rémunération rôle sanction secrétaire secrétaires de mairie seuil surpopulation carcérale surveillant syndicat TIG transformation tribunaux victime violence violences intrafamiliales

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 18/10/23 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...
- 18/10/23 : Avis (Tome IX) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de l...
- 22/03/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
- 01/02/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

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Ses dernières propositions de loi

- 20/07/23 : Proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts
- 25/04/23 : Proposition de loi visant à conforter les principes du code de la justice pénale des mineurs
- 04/04/23 : Proposition de loi visant à expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éduc...
- 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 23/11/23 : pour (mise au point : non-votant) l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- 22/11/23 : pour l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
- 15/11/23 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
- 14/11/23 : pour l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr