Cécile Untermaier

Informations
- Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
- Groupe politique : Socialistes et apparentés - NUPES (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Née le : 28 décembre 1951 (71 ans) à Belley (Ain)
- Profession : Fonctionnaire des grands corps de l'État
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
- Compte Twitter : @ceciluntermaier
- Site web : http://www.cecileuntermaier.fr
Contact
- Par e-mail : - c.untermaier@orange.fr
- Cecile.Untermaier@assemblee-nationale.fr

- Par courrier : - 9 Rue des dodanes 71500 Louhans 03 85 75 76 77
- Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Manon Mazuir
- M. Lionel Juillard
- M. Frédéric Cannard
- Mme Marine Mazuir

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (vice-présidente)

- Missions parlementaires : - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (secrétaire)
- Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs (co-rapporteure)
- Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts (co-rapporteure)
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (membre)
- Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Groupe de travail harmonisation du droit français et du droit allemand des affaires et des faillites (membre avec voix délibérative)
- Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix consultative)
- Groupe de travail pacte vert pour l'europe (membre avec voix délibérative)
- Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-estonie (vice-présidente)
- Groupe d'amitié france-kosovo (vice-présidente)
- Groupe d'amitié france-lituanie (vice-présidente)
- Groupe d'amitié france-norvège (vice-présidente)
- Groupe d'études démocratie participative et e-démocratie (présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Régime juridique des actions de groupe (16 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (3 interventions)
- Renforcement de l'ordonnance de protection, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3 interventions)
- Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales (15 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Ses amendements

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Proposés		Signés
108	Total	4280
12	adoptés	163
40	rejetés	825
3	tombés	152
23	retirés	403
0	non soutenus	24
24	irrecevables	412
6	en attente	2301

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Tous ses mots

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

- 22/03/23 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
- 01/02/23 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...
- 01/02/23 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à ...
- 14/11/22 : Avis (Tome IX) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

- 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
- 15/12/22 : Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’hôtellerie familiale face à la spéculation immobilière
- 02/11/22 : Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance
- 20/10/22 : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la co...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 28/03/23 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). (par délégation)
- 21/03/23 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). (par délégation)
- 20/03/23 : pour la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
- 16/03/23 : pour l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr