Hervé Saulignac

Informations
- Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
- Groupe politique : Socialistes et apparentés - NUPES (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
- Né le : 6 novembre 1970 (52 ans) à Privas (Ardèche)
- Profession : Cadre (entreprises publiques)
- Liens : - Fiche Assemblée nationale
- Page Wikipédia
- Page Facebook
- Compte Twitter : @hsaulignac
- Site web : http://www.hervesaulignac.fr
Contact
- Par e-mail : - Herve.Saulignac@assemblee-nationale.fr
- herve.saulignac2017@gmail.com

- Par courrier : - 5 Cours du Palais 07000 Privas 0475645649
- Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

- Collaborateurs : - Mme Floriane Peverelli
- M. Théo Durand-Tortorella
- Mme Laure Botella

Responsabilités
- Commission permanente : - Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)

- Missions parlementaires : - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (secrétaire)
- Délégation aux droits des enfants (membre)

- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires : - Délégation française à l'assemblée parlementaire de l'otan (membre suppléant)
- Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

- Groupes d'études et d'amitié : - Groupe d'amitié france-côte d'ivoire (vice-président)
- Groupe d'études sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (membre)
- Groupe d'études déserts médicaux et accès aux soins (membre)
- Groupe d'études chasse et pêche (membre)
- Groupe d'études vigne, vin et œnologie (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

- Discussion d'une proposition de loi (7 interventions)
- Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées (4 interventions)
- Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (3 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)

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Ses interventions

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Ses amendements

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Proposés		Signés
42	Total	4297
2	adoptés	164
12	rejetés	825
1	tombés	154
1	retirés	403
8	non soutenus	28
13	irrecevables	420
5	en attente	2303

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abé AFD complémentaire conjugale délit détenu eau elong elong abé expulsion étranger franck elong immigration inéligibilité judiciaire juge ligne maison OPJ ordonnance outrage parent peine protéger radicalisation sanitaire sexiste

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

- 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
- 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

- 28/03/23 : pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
- 28/03/23 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
- 22/03/23 : pour (mise au point : non-votant) l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
- 21/03/23 : abstention sur l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

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Source : www.nosdeputes.fr