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Féron Hervé,
Député.e,
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
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 hferon@assemblee-nationale.fr
www.herveferon.fr
Adresses :
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
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AGIR
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ACTUALITES
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Question écrite
Les clubs de football des colonies israéliennes
Question N° 101839 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain - Meurthe-et-Moselle) Question écrite Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Rubrique > sports Tête d’analyse > football Analyse > clubs. Cisjordanie. réglementation. Question publiée au JO le : 03/01/2017 page : 11
Texte de la question
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question des clubs de football des (...)
colonisation,
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La situation de Issa Amro, défenseur des droits de l’Homme
Question N° 101714 de M. Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain - Meurthe-et-Moselle) Ministère interrogé > Affaires étrangères Ministère attributaire > Affaires étrangères Tête d’analyse > Israël et territoires palestiniens Analyse > citoyen palestinien. procès. attitude de la France. Question publiée au JO le : 27/12/2016 page : 10587
Texte de la question
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de M. Issa (...)
Prisonniers,
colonisation,
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La violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est
Question écrite posée au Ministère des Affaires étrangères Réponse publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8507 Date de changement d’attribution : 12/02/2016 Date de renouvellement : 28/06/2016
Paris, le 22 janvier 2016
M. Hervé Féron alerte de M. le Ministre des affaires étrangères et du Développement international sur la violence des colons israéliens en Cisjordanie dont Jérusalem-Est. La colonisation de la Palestine s’accélère au même titre que les violences quotidiennes perpétrées par les colons à (...)
Violence des colons,
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Amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté / boycott
Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), ont déposé 2 amendements destinés à exclure les actions de boycott citoyens du champ d’application des dispositions contre le racisme et l’antisémitisme.
AMENDEMENT N°314 (Rect)
présenté par
M. Alexis Bachelay, M. Féron, M. Amirshahi, M. Asensi, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Daniel, Mme Fraysse, M. Ménard, M. Mamère et (...)
Sanctions,
Circulaire Alliot-Marie,
Liberté d’expression,
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L’abrogation de la circulaire Alliot-Marie
Question écrite n° 91211 de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle) au Ministère des Affaires étrangères
Publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8435
Texte de la question
Hervé Féron attire une nouvelle fois l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessaire abrogation de la circulaire dite Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l’ancienne garde des sceaux s’appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté (...)
Colonies/ produits des colonies,
Union européenne,
Sanctions,
Circulaire Alliot-Marie,
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Question écrite
colonisation à Wadi Fukin
Question publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1574 Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2827 Texte de la question
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la poursuite de la colonisation à Wadi Fukin en Palestine. Le Premier ministre israélien avait déjà annoncé à la fin du mois d’août 2014 la confiscation de 400 hectares à proximité de la colonie de Gva’ot, en représailles à l’évènement déclencheur de l’opération « bordure (...)
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terres. propriété. attitude de la France
Question publiée au JO le : 09/09/2014 page : 7495 Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8396
Texte de la question
M. Hervé Féron alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la décision du gouvernement israélien d’accaparer des terres en Cisjordanie. À peine quelques jours être parvenu à un cessez-le-feu avec les autorités palestiniennes, le premier ministre israélien a annoncé la confiscation de près de 400 hectares à proximité de la colonie de Gva’ot, en (...)
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Appel
Appel à la voie du courage politique
Mercredi 30 Juillet 2014,
Après 22 jours de conflit d’une violence sans égal entre Israël et la Palestine, on compte plus de 1200 morts du côté palestinien – dont au moins 239 enfants selon l’ONU – et 53 du côté israélien. On peut aussi compter sur une France hésitante qui, finalement, ne prend aucune décision. Pourtant, les occasions ne manquent pas de faire preuve de courage diplomatique. Car c’est bien de politique qu’il s’agit.
Quand, en tant que Député-Maire, je prends position et exprime mon (...)
Bande de Gaza,
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question écrite sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010.
Texte de la question
Sans réponse de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, depuis décembre 2013, et à la lumière de nouveaux éléments relatifs au sujet, M. Hervé Féron attire de nouveau son attention sur la nécessaire abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementation édictée par l’ancienne ministre de la justice s’appuie sur la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, la détournant de son objectif initial, pour demander aux parquets de (...)
Sanctions,
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Question écrite
Question écrite sur l’avis rendu en juillet 2013 par la Commission européenne au sujet des entités israéliennes construisant illégalement des colonies en territoire palestinien occupé
Question N° : 55794 publiée au JO le : 20/05/2014
Réponse publiée au JO le : 10/06/2014
Texte de la question
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’avis rendu en juillet 2013 par la Commission européenne au sujet des entités israéliennes construisant illégalement des colonies en territoire palestinien occupé. Les lignes directrices émises par la Commission rendent tout projet mené dans ce territoire inéligible aux subventions, (...)
Colonies/ produits des colonies,
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